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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle fait valoir que compte tenu de l'état déplorable du local, il n'y pas à retenir de vétusté.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aaf9b3c8605deec20d0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de l'entreprise : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9aa3842cf9c9e83d01355

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

En 2010, Mr [W] a été désigné en qualité de délégué syndical et a été élu au comité d'entreprise.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162603b8672d229b88163a0

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

abritées, alors que la société Ingénierie et gestion a pour activité la maintenance informatique de ces mêmes entreprises ; le poste de travail occupé par Mme [D] lui permettait d'assumer les tâches de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

GARCIA, greffier de Chambre FAITS ET PROCÉDURE La société Technoman Ingénierie a une activité de conseil et ingénierie en informatique, et elle a établi en 1999 une agence à Blagnac, laquelle a obtenu

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163db3621096bcc7de7d125

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

' Par voie de conséquence, l'hypothèse évoquée selon laquelle l'incendie aurait été provoqué par l'inflammation d'une charge de bois sortie trop précocement du réacteur ne peut pas être retenue.

Source officielle
CA

Cabinet B

643f88d5ad85da04f53a3bda

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des locaux qu'elle exploite sur le terrain loué, et une assurance de responsabilité civile pour les années 2017 à 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fef62f5393e2eb449d3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

contrôle de l'exécution par les entreprises de transports sanitaires des obligations qui découlent pour elles de l'application de la convention ; 3° Les conditions à remplir par les entreprises de transports

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01620_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

antérieure La société Imawani a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Chambéry à lui verser 195 423,21 euros en réparation des préjudices subis à la suite d’un incendie

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

de travail temporaire Munca Intérim puis Temperalternativo met à disposition de Vinomatos en sa qualité d'entreprise utilisatrice du personnel intérimaire , que Vinomatos détache à nouveau au sein d'entreprises

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'attestation d'une entreprise de plomberie à produire par l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'autre part, dans le cas où la vérification de comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément

Source officielle
CA

11e Chambre A

60337a2b2cac452e3d400cf4

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Ce poste est, à dire d'expert non discuté par les parties, alimenté par une entreprise de prestation PC incendie en vertu d'un contrat spécifique passé avec elle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

653b59c7502b828318c4e631

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En cet état, la cour retient que l'emploi d'agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne (SSIAP) est différent de celui d'agent de sécurité incendie.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34ad

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

de l'entreprise, de sorte qu'à la suite de l'incendie de ces locaux survenu en janvier 2014, la compagnie MMA envisageait d'appliquer une règle proportionnelle privant de fait la société Générale des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03545_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

C, gardien de la paix, pour avoir, entre 2007 et 2012, parfois de concert avec des tiers de sa connaissance, abusé de la vulnérabilité d'un viticulteur dirigeant une entreprise de vente de champagne, pour

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CA

2ème Chambre

63c10567bf9fd47c90a136b3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, le cas échéant nécessaires à l'exercice de son activité dans lesdits locaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00249_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et de Me Rodas pour la société Entreprise générale Léon Grosse ; Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f98

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Le 20 mai 1999 Mme Lolita X... épouse Y... participait avec d'autres distributeurs à une formation comprenant des exercices de maniement d'extincteurs et de lutte contre l'incendie qui se déroulait à Ducos

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb544cece1704f57472f8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sanitaire et 30 000 euros au titre du préjudice afférent à la perte de jouissance des locaux.

Source officielle

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