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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
Elle fait valoir que compte tenu de l'état déplorable du local, il n'y pas à retenir de vétusté.
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20d0
25 janvier 2023
de l'entreprise : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, et lorsque les conditions de travail lui interdisent de regagner
CHAMBRE SOCIALE B
5fd9aa3842cf9c9e83d01355
13 décembre 2019
En 2010, Mr [W] a été désigné en qualité de délégué syndical et a été élu au comité d'entreprise.
17e Chambre
6162603b8672d229b88163a0
15 octobre 2013
abritées, alors que la société Ingénierie et gestion a pour activité la maintenance informatique de ces mêmes entreprises ; le poste de travail occupé par Mme [D] lui permettait d'assumer les tâches de
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e8c
14 février 2006
GARCIA, greffier de Chambre FAITS ET PROCÉDURE La société Technoman Ingénierie a une activité de conseil et ingénierie en informatique, et elle a établi en 1999 une agence à Blagnac, laquelle a obtenu
1ère Chambre
6163db3621096bcc7de7d125
10 mai 2010
' Par voie de conséquence, l'hypothèse évoquée selon laquelle l'incendie aurait été provoqué par l'inflammation d'une charge de bois sortie trop précocement du réacteur ne peut pas être retenue.
Cabinet B
643f88d5ad85da04f53a3bda
13 avril 2023
des locaux qu'elle exploite sur le terrain loué, et une assurance de responsabilité civile pour les années 2017 à 2021.
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d3
4 octobre 2022
contrôle de l'exécution par les entreprises de transports sanitaires des obligations qui découlent pour elles de l'application de la convention ; 3° Les conditions à remplir par les entreprises de transports
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
antérieure La société Imawani a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Chambéry à lui verser 195 423,21 euros en réparation des préjudices subis à la suite d’un incendie
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
de travail temporaire Munca Intérim puis Temperalternativo met à disposition de Vinomatos en sa qualité d'entreprise utilisatrice du personnel intérimaire , que Vinomatos détache à nouveau au sein d'entreprises
1ère ch. civile
69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1
6 mai 2026
L'attestation d'une entreprise de plomberie à produire par l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
D'autre part, dans le cas où la vérification de comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément
11e Chambre A
60337a2b2cac452e3d400cf4
8 juin 2017
Ce poste est, à dire d'expert non discuté par les parties, alimenté par une entreprise de prestation PC incendie en vertu d'un contrat spécifique passé avec elle.
Pôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e631
26 octobre 2023
En cet état, la cour retient que l'emploi d'agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne (SSIAP) est différent de celui d'agent de sécurité incendie.
8e Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34ad
25 janvier 2018
de l'entreprise, de sorte qu'à la suite de l'incendie de ces locaux survenu en janvier 2014, la compagnie MMA envisageait d'appliquer une règle proportionnelle privant de fait la société Générale des
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
C, gardien de la paix, pour avoir, entre 2007 et 2012, parfois de concert avec des tiers de sa connaissance, abusé de la vulnérabilité d'un viticulteur dirigeant une entreprise de vente de champagne, pour
2ème Chambre
63c10567bf9fd47c90a136b3
9 janvier 2023
Le preneur déclare faire son affaire personnelle des autorisations qui seraient, le cas échéant nécessaires à l'exercice de son activité dans lesdits locaux.
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
et de Me Rodas pour la société Entreprise générale Léon Grosse ; Considérant ce qui suit : 1.
6253ccb2bd3db21cbdd90f98
21 novembre 2013
Le 20 mai 1999 Mme Lolita X... épouse Y... participait avec d'autres distributeurs à une formation comprenant des exercices de maniement d'extincteurs et de lutte contre l'incendie qui se déroulait à Ducos
Chambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
sanitaire et 30 000 euros au titre du préjudice afférent à la perte de jouissance des locaux.
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