ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 206 N° RG 22/05405 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS2D [R] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [S] [G] MONSIEUR LE PROCUREUR

Par requête en date du 29 septembre 2022, Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Dijon demande la rectification de l'arrêt pour erreur matérielle.

2011) ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 N° 2023 - 6 N° RG 23/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJ6 [S] [V] C/ DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE [Z] [V] PROCUREUR

GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4] en date du 22 mars 2023

ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022 - 101 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM23 [Y] [I] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER CAMILLE CLAUDEL [N] [I] MONSIEUR LE PROCUREUR

[B] [I], tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 11 juillet 2023

) ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 138 N° RG 23/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36I [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023 - 140 N° RG 23/03356 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4AO [O] [U] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

) ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° 2023 - 149 N° RG 23/03611 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4QU [B] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023 - 164 N° RG 23/03991 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5I3 [K] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 N° 2023 - 173 N° RG 23/04215 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XO [O] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [F] [G] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 10] en date du

2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 172 N° RG 24/04101 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4A [R] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024 - 148 N° RG 24/03491 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSE [U] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

° Portalis DBVK-V-B7H-P75M [V] [K] [P] Association GERONTOSUD, curateur C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT MONSIEUR LE PROCUREUR

[X] [H] interjeté par courriel du 19 avril 2022 à 10h15 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

[C] [X] interjeté par courriel du 05 septembre 2022 à 10h13 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[T] se disant [H] [O] CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz le 23 octobre 2022 à 11h46 ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition