Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 5 % lui a été notifié le 17 mai 2011. M.

Affection relevant du tableau 30 bis du RG.'

MOTIFS DE LA DÉCISION La cour rappelle liminairement que, selon le tableau n° 42 des maladies professionnelles, l'hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent

les conditions visées par ces mêmes tableaux.

maligne broncho-pulmonaire relevant du tableau n° 30 C.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[M] l'attribution d'une indemnité en capital d'un montant de 1 948,44 euros et a fixé son taux d'incapacité permanent à 5 % pour cette première maladie.

Par décision du 11 septembre 2018, la sécurité sociale a retenu un taux d'incapacité permanente fixé à 5 % et attribué une rente correspondante à Mme [G].

En suite de cette opération, il a présenté un 'tableau neurologique atypique sans étiologie médicale trouvée'. M.

L'état de santé de Mme [L] a été déclaré consolidé par la caisse à la date du 24 novembre 2016 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 30 %.

[T] [L] était consolidé depuis le 13 mai 2008 avec un taux d'incapacité permanente de 30%. M.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Les séquelles cardiaques sont permanentes. Les troubles rhumatologiques sont présents pour une durée prévisible non inférieure à 5 ans.

S'agissant d'une maladie hors tableau, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a fait diligenter une enquête puis, son médecin-conseil ayant retenu un taux d'incapacité permanente prévisible

- prendre acte que la Caisse ne s'oppose pas à ce que la majoration de l'indemnité en capital suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [T] [O].

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.'

conditions mentionnées à ce tableau.

Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur après avis du chef de pôle, sur proposition du chef de service, ou, à défaut, du responsable de l'unité

[B] au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles.