CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da14b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, fait valoir que les travaux n'ont pas été terminés.

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils rappellent avoir fait réaliser des travaux de reprise de peinture et déboursé à ce titre 985,60 € et installé une paroi de douche neuve moyennant 1089 €.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Extérieur (façadiers, isolation, thermique, extérieures, peintres, pose de bardage, ...) disposent tous au minimum d'un Certificat de Compétence aux Travaux en Hauteur (CCTH) de catégorie correspondante

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627b5992e3db741f8570d1

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

peinture et des décollements du revêtements épais, des fissurations horizontales des garde corps, générant des décollements de revêtement, des décollements et chutes de revêtement de peinture en sous-face

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a188478d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Limiter les travaux bras au-dessus des épaules (travaux sur les plafonds, nettoyage, peinture). Eviter le port de charges lourdes et les déménagements. ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00498_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

le bâtiment B, les travaux ont commencé le 25 mai 2020 pour se terminer le 13 juillet 2020 ; les travaux de peinture n'étaient donc pas terminés à la date du 12 mars 2020, et c'est pourquoi le planning

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03505_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Aux termes de l'article R. 8261-1 du même code : " Le fait, pour un salarié, d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11b4486ef05df30257a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'un avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b13328fa00087a2500

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de peinture et non de plâtrerie et représentant un coût excessif par rapport au prix des travaux plus importants confiés à la société F&M plâtrerie elle-même et les attestations étant contestées ;

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a7c549ea05a7cd2cca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Au titre des dégradations immobilières, Mme [V] demande la prise en charge de travaux de peinture qu'elle a fait effectuer pour la somme de 5 865 euros et d'achat de mobilier et de travaux réalisés dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d3

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Le laboratoire peinture est dans un état pitoyable, sale et rien n est rangé et le matériel de peinture n est pas nettoyé ni entretenu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0933bcaf505db696848

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de peinture La comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie établis par huissier de justice permet de constater que la peinture des murs et plafonds de toutes les pièces était, sinon à l'état

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c09621

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aucun travaux de peinture n'a été réalisé par l'entreprise qui devait nettoyer les murets.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e7bf9fd47c90a134ba

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2015, évaluait les malfaçons affectant les travaux à la somme totale de 3 091 € TTC au titre des défauts affectant les peintures des balcon et terrasse, le scellement du robinet, la reprise des joints

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bb

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

- sur la réclamation au titre de la cabine de peinture Les cédants ne contestent pas l'existence de deux cabines de peinture. Le litige porte uniquement sur la cabine de marque Flamor.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J]: - la somme de 23 676 euros au titre de l'indemnité en application de l'article L.1226-15 du code du travail.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- sur les travaux intérieurs La société Les Océanides s'oppose à la demande au motif que le devis de la société Armor Peinture Plâtrerie de peintures sur les huisseries, les murs et les sols ne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde633d78c5683de0fd69f3

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

PEINTURE RENOVATION.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d79ad771d9f5effbdf29b7

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

des revêtements plastiques épais et semi-épais, des travaux de rénovation de toitures et des travaux d'imperméabilisation et/ou d'étanchéité

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de peinture de la chambre qui sera indexée sur l'indice du coût de la construction lors de la réalisation des travaux ; - 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; - débouter toute partie

Source officielle

Page 33 sur 292

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.