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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da14b
4 avril 2023
, fait valoir que les travaux n'ont pas été terminés.
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d9
19 janvier 2023
Ils rappellent avoir fait réaliser des travaux de reprise de peinture et déboursé à ce titre 985,60 € et installé une paroi de douche neuve moyennant 1089 €.
TARIFICATION
6700d6d7836fac7141b7e8a2
4 octobre 2024
Extérieur (façadiers, isolation, thermique, extérieures, peintres, pose de bardage, ...) disposent tous au minimum d'un Certificat de Compétence aux Travaux en Hauteur (CCTH) de catégorie correspondante
3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
peinture et des décollements du revêtements épais, des fissurations horizontales des garde corps, générant des décollements de revêtement, des décollements et chutes de revêtement de peinture en sous-face
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a188478d
17 octobre 2024
Limiter les travaux bras au-dessus des épaules (travaux sur les plafonds, nettoyage, peinture). Eviter le port de charges lourdes et les déménagements. ».
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
le bâtiment B, les travaux ont commencé le 25 mai 2020 pour se terminer le 13 juillet 2020 ; les travaux de peinture n'étaient donc pas terminés à la date du 12 mars 2020, et c'est pourquoi le planning
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03505_20220616
16 juin 2022
Aux termes de l'article R. 8261-1 du même code : " Le fait, pour un salarié, d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale hebdomadaire du travail, telle qu'elle ressort des dispositions
Sociale B salle 1
63a2b11b4486ef05df30257a
21 octobre 2022
d'un avenant à son contrat de travail.
Chambre 3 A
659f95b13328fa00087a2500
8 janvier 2024
de peinture et non de plâtrerie et représentant un coût excessif par rapport au prix des travaux plus importants confiés à la société F&M plâtrerie elle-même et les attestations étant contestées ;
4e chambre civile
635a21a7c549ea05a7cd2cca
26 octobre 2022
Au titre des dégradations immobilières, Mme [V] demande la prise en charge de travaux de peinture qu'elle a fait effectuer pour la somme de 5 865 euros et d'achat de mobilier et de travaux réalisés dans
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
Le laboratoire peinture est dans un état pitoyable, sale et rien n est rangé et le matériel de peinture n est pas nettoyé ni entretenu.
Pôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696848
6 juillet 2023
de peinture La comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie établis par huissier de justice permet de constater que la peinture des murs et plafonds de toutes les pièces était, sinon à l'état
CHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09621
3 octobre 2024
Aucun travaux de peinture n'a été réalisé par l'entreprise qui devait nettoyer les murets.
Chambre 1-4
63c104e7bf9fd47c90a134ba
11 janvier 2023
2015, évaluait les malfaçons affectant les travaux à la somme totale de 3 091 € TTC au titre des défauts affectant les peintures des balcon et terrasse, le scellement du robinet, la reprise des joints
6253cdcabd3db21cbdd947bb
7 novembre 2019
- sur la réclamation au titre de la cabine de peinture Les cédants ne contestent pas l'existence de deux cabines de peinture. Le litige porte uniquement sur la cabine de marque Flamor.
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec2
7 juillet 2022
[J]: - la somme de 23 676 euros au titre de l'indemnité en application de l'article L.1226-15 du code du travail.
5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33c
7 septembre 2022
- sur les travaux intérieurs La société Les Océanides s'oppose à la demande au motif que le devis de la société Armor Peinture Plâtrerie de peintures sur les huisseries, les murs et les sols ne
Pôle 5 - Chambre 6
5fde633d78c5683de0fd69f3
22 juin 2018
PEINTURE RENOVATION.
2ème Chambre
62d79ad771d9f5effbdf29b7
19 juillet 2022
des revêtements plastiques épais et semi-épais, des travaux de rénovation de toitures et des travaux d'imperméabilisation et/ou d'étanchéité
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e7
3 juillet 2025
de peinture de la chambre qui sera indexée sur l'indice du coût de la construction lors de la réalisation des travaux ; - 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; - débouter toute partie
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