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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6e
5 mai 2003
5 mai 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Mme Fabienne DOROY, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre
Source officielle5e Chambre
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12 février 2015
12 février 2015
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
soutenu sur le plan social et pour certaines activités quotidiennes (hygiène, alimentation), qu'il refuse toute aide mais ne peut mettre en oeuvre une solution alternative, ce qui a obligé des personnes aidantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a7
20 avril 2022
20 avril 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle5e Chambre
6438f3baa942a604f5e93a31
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle expose qu'elle a subi une douleur importante et une sensation de chaleur dans le bras gauche et sur le côté du dos alors qu'elle aidait à transférer une patiente du fauteuil au lit.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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17 avril 2024
17 avril 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e091
24 avril 2025
24 avril 2025
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548f
8 février 2001
8 février 2001
d'une aidejuridictionnelle totale numéro 212310029702868 du 17/06/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maitre GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître AIDAN
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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10 juin 2009
10 juin 2009
procédure Madame [J] salariée de l'association ADMR alors qu'elle intervenait le 19 juin 2005 au domicile de Madame [V] en qualité d'aide à domicile soutient s'être blessée vers 18 h15 alors qu'elle aidait
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89109
9 février 2006
9 février 2006
Sébastien, en l'aidant ou l'assistant sciemment dans la préparation ou la consommation de ce délit, en l'espèce en se rendant à ANVERS avec l'auteur principal du délit, en lui donnant des indications précises
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Quant à la carte d'identité au nom de Cécilia C..., il admettait l'avoir dérobée quelques mois auparavant à l'auxiliaire de vie qui aidait sa grand-mère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
perte d’autonomie classée en GIR de niveau 2 et le département en février 2024 lui a alloué l’allocation personnalisée d’autonomie et a identifié la présence auprès d’elle de l’un de ses enfants comme aidant
Source officielleChambre commerciale
6788a230b815c30a4df70bb8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Audrey VALERO, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 4 décembre 2024, composée de Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ingrid ROUANET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deee
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64b77f10d1e51905db2b1cfe
16 juillet 2023
16 juillet 2023
Le 16 juillet 2023 à 18 heures 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée par ordonnance de la première présidente au titre du service allégée d'été du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa689
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON [F] [X] ès qualité de Mandataire judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 20] [Adresse 14] [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa68b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON [V] [S] ès qualité de Mandataire judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 25 Mars 1971 à [Localité 20] [Adresse 14] [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa68d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
APPELANTS : [N] [H] ès qualité d'Administrateur judiciaire de la Société GLCE LITTORAL né le 27 Juillet 1956 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Denis ROUANET
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