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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
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10 octobre 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
66ff8596a4ff9ec259c0956f
3 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Chambre 3 A
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1 juillet 2024
MINUTE N° 24/343 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
6789f8b0482fcecad732ffb5
16 janvier 2025
68676a2eae73470041cef889
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
2ème Chambre
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30 juillet 2025
[M] [G], parties intervenantes, Vu la déclaration d'appel remise au greffe, par voie électronique (RPVA), le 12 mars 2020 par Me Alain ROTH, avocat, pour le compte de Mme [U] [T] [K], M.
679334cd54e6f046d26ca4b0
23 janvier 2025
6718947cd8ceca1cd7018eba
22 octobre 2024
Sikafruits [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART intervenant volontaire et demanderesse à l'incident 2 : Me [Z
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3 avril 2025
67ef6fc37985d82da296f7ef
1ère Chambre
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25 juin 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 mars 2019, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente
Cour d'Appel
Monsieur Antonio X... Madame Rosa Maria Z... épouse Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96f
22 janvier 2008
Madame Rosa Maria Z... épouse X... c/ LA S.A.
5ème Chambre
DCA_23PA02746_20250131
31 janvier 2025
A, représenté par Me Hong-Rocca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
Guillaume X... a bien présenté une offre de prix à la société Réseau Expert Rotex le jour de réception de sa convocation à l'entretien préalable, il avait pris soin de masquer sur le document expédié
Pôle 6 - Chambre 12
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20 janvier 2023
Au soutien de son appel, l'assuré exposée que lors du montage de la deuxième roue n°6 du rotor BP durant la nuit du 16 avril au 17 avril 2014, il a ressenti une très forte douleur au niveau de l'épaule
Pôle 4 - Chambre 3
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29 janvier 2026
Election de domicile chez son avocat Me SELLIER [Adresse 1] 75012 PARIS, représenté par Me Alain SELLIER, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [K] [F], représentée par Me Antonio DI ROSA
Pôle 5 - Chambre 3
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25 janvier 2023
au RCS de [Localité 5] sous le n° 478.355.753 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Jérémy GENY-LA ROCCA
Chambre Sociale-Section 1
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19 juillet 2022
ELLE ET LUI [Adresse 4] [Localité 3], représentant : Me Joseph ROTH, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 2], représentant : Me David PAWLIK, avocat
Chambre commerciale 3-2
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PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0899 INTIMES Appel d'un Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nous, Cyril ROTH
Chambre Prud'homale
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LOCASER [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice
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