Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 08 Avril 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6173fb5a238401a434fd0e78
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1e
22 novembre 2007
22 novembre 2007
du 26 avril 2004, demandé à Monsieur X... de se cantonner à la vente de véhicules d'occasion.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cette voie d'exécution a été dénoncée à Mme [Z] le 12 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92320
23 avril 2015
23 avril 2015
DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 AVRIL 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la
Source officielle1re chambre civile
64379dba9477fe04f5cc63d2
11 avril 2023
11 avril 2023
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f994
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Benoît
Source officielleChambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 23 avril 2018, la Sarl SAG a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
30 août 2023
de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Madame [R] [E] née le 21 février 1978 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Joseph BENOIT de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
24 mai 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant
Source officielleChambre 1-7
5fdaf7b06579908bbbc74b6e
2 mai 2019
2 mai 2019
La SARL BELVIT fait partir sa demande d'indemnisation à compter du 16 avril 2012, soulignant que la pose d'étais supplémentaires aurait rendu cette réserve impraticable.
Source officielle4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
2 avril 2026
LAMY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL
Source officielle2ème chambre
697475b3cdc6046d47869a19
17 avril 2025
17 avril 2025
PYRENEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°66 *** Le dix sept Avril
Source officielle2ème chambre
66a48d83d2924ce9e15569c2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La société Azoth Films a relevé appel de ce jugement par déclaration du 28 mars 2024 et déclaration rectificative du 2 avril 2024.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea0
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES 'MJA' Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LE PANIER DU CITADIN, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 562 435, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Benoît
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67820928fa7a008e5409f32a
16 août 2024
16 août 2024
articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irrecevable de la déclaration d'appel Nous, Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772b
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772d
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier 14.781 Association AGS CGEA IDF OUEST Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés, représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePage 34 sur 371