Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON Société AXENTIA SA D'HLM, anciennement dénommée CARPI

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Louis DUHIL DE BENAZE de la SARL LO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER

[D] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER

DHORNE CARLIER KHAYAT agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER

représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX- SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER

Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Nelly CARLIER

DOSSIER No 2007/00124 No 2007/29 O R D O N N A N C E Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU les

Mohamed X...prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 59000 LILLE Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER, Avoués Madame Zohor X... ... 13200 ARLES

Huls-Carlier 3

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG22 APPELANTE Société HANSAMOBIL GMBH, représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric SENNA, Président de chambre et Madame Nelly CARLIER

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

[Localité 1] non comparant UDAF 66 [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2022, en audience publique, devant Nelly CARLIER

régulièrement assignée) ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( 2 pages) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christel CARLIER-DE-NIET

représentée MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER