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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
679874485b6b52f3e4a4311d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 04 Mars 2022 Appelante : SCI CHESNAY PIERRE 2 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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22 septembre 2010
22 septembre 2010
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE, Président, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY
Source officielleCour d'Appel
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11 mars 2014
11 mars 2014
44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES Société CORHOFI SA 1 rue des Rivières 69009 LYON non comparante, représentée par Me Charlotte LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
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19 avril 2022
19 avril 2022
au centre de rétention de : [H] [O] né le 21 Février 1990 à FIER ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/04/2022 à 16 h 01 par télécopie, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE
Source officielleETRANGERS
6260f96f6d9e13277d6e3a28
19 avril 2022
19 avril 2022
centre de rétention de : [L] [K] né le 05 Juillet 1999 à MOSTAGANEM ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/04/2022 à 16 h 02 par télécopie, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE
Source officielleChambre 1-9
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en
Source officielleChambre des Etrangers
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleETRANGERS
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5 août 2022
5 août 2022
rétention de : [R] [H] SE DISANT [X] [Z] né le 01 Juillet 1991 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/08/2022 à 14 h 30 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD DE LAGE
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
7 avril 2026
de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/02504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Cher, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f433f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me LALLEMENT + 1 copie pour le RG 23/1446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleETRANGERS
65a0f801383a880008fd0925
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de rétention de : X se disant [G] [B] né le 18 Février 1974 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 59 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de3
15 novembre 2017
15 novembre 2017
22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle14e Chambre
6032df8d69048d53beb67de4
15 novembre 2017
15 novembre 2017
16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdad4c72f8a5c6744bc1700
16 mai 2019
16 mai 2019
de sa fille mineure [W] [S] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric LABORIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91a47
12 mai 2016
12 mai 2016
agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège N° Siret : 552 002 313 02852 [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric Lallement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616246d2af0a1de0eb1b661d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Instance de MEAUX - RG n° 11/04054 APPELANTE Madame [B] [T] [Z] [G] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-17300 ROCHEFORT Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Hervé BLANCHÉ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
VERSAILLES No Chambre : 25 No Section : No RG : 16/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePage 34 sur 222