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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
V-B7I-N76Y ----------------------- S.A.S.U. CLARO QUE SIc/S.C
6780be10780de3a214879d92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 09 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1845b6604a26aae8937
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN
688c4f3a29d40d57a3e5532d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin
Source officielleChambre sociale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffier lors du dépôt de dossier : Mme Delphine GRONDIN, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * *
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6b
17 avril 2025
17 avril 2025
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
6801e1a29b53b0c2f5373f6d
17 avril 2025
17 avril 2025
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6803319f168408c19df97df3
18 avril 2025
18 avril 2025
qualité au siège social sis [Adresse 6] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 28 mars 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65a0e9885bbe450008b2cd2f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed41d7564000872dd44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed81d7564000872dd46
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre
Source officielleChambre sociale
65c1dd15b1dbba0008e25ccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique Lebrun
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf0c71a6a83181c8d0e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf3c71a6a83181c8d16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee156709
11 juin 2013
11 juin 2013
LITIS-SOCIETE D'AVOCATS) INTIMÉS : Madame [L] [P] [T] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1956 à GUISSENY (29880) [Adresse 2] 29880 PLOUGUERNEAU Rep/assistant : la SCP CORNEN-LAURET-LECLET
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf7
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, Assisté lor des débats de Madame Ghislaine GAUCHER, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d49
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024, devant Valérie LEBRETON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf9
6 novembre 2007
6 novembre 2007
lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller ,ont rendu compte des débats
Source officiellePage 34 sur 90