Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

[P], au domicile du couple, entre décembre 2017 et mars 2018.

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant la caisse par courrier du 10 mars 2021, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Contestant cette décision, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par courrier recommandé daté du 17 mai 2018.

de la SELEURL MATERI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde ANNE, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 INTIMEE SAS ARMATIS FRANCE venant aux droits de la société ARMATIS venant aux droits de la société CONVERCALL, anciennement dénommée MATRIXX

SOCIALE - Antenne de [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Caisse CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne

Monsieur [B] [J] a interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 juin 2021de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée du 11 mai 2021 distribuée le 28 mai 2021

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 MAI 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

EXPOSE DU LITIGE Né le 29 mai 1946, Monsieur [C] [L] a travaillé pour le compte de la société [12] sur la plate-forme de [Localité 10].

Par décision en date du 13 mars 2017, la Caisse de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) a admis le caractère professionnel de cette pathologie.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Audit produit du véhicule pour les années 2012, 2013, 20l4,2015, 2016, 2017,2018, 2019, 2020,2021 ; - 21. les audits de processus de fabrication de véhicule pour les années 2012, 2013, 20142015, 2016,

' ''''''''''' Par décision du 10 mars 2017, la caisse a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par M. [U]. ' ''''''''''' Par courrier du 2 mai 2017, M.

jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31 juillet 2001 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL (1ère chambre) RG n : 2001/01425 déclarant exécutoire en France la décision rendue le 4 mars

[C] [F], né le 30 mars 1947, a travaillé pour le compte de la société [12] du 12 juillet 1966 au 31 mars 2007 en qualité de régleur vitesse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère