FPEE INDUSTRIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BLONDEAU de la SARL PRAXIS AVOCATS, substitué par Me Audrey

Le 29 janvier 2004 la SCI La Source a été constituée entre Mme Y..., gérante, et sa fille, Mme Marie-Josèphe Z..., ex-épouse Sénéchal, donataire par acte du 4 juin 1993 des lots 10, 11 et 13, l'ensemble

Deuxièmement, par courrier du 14 mars 2012, l'employeur a adressé à M.

Par jugement rendu le 23 mai 2022, le tribunal, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné la jonction des instances, - déclaré recevables, mais mal fondés, les recours introduits

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 30 mai 2023, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

de janvier 2016 à mars 2017 (décompte, pièce n°6).

2013, des mois de février, mars, avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2014, le quatrième trimestre 2014 et le premier trimestre 2015 ; qu'elle a enfin formé opposition le 5 octobre 2015 à l'encontre

somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sajeeva Raveendran avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 avril 2025 à 10 h 54 par courriel, par Me Jordane BLONDELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique

Selon avenant en date du 21 mars 1998, le contrat de travail de M. [L] [G] a été renouvelé pour six mois.

Après expertise amiable, par assignation en référé d'heure à heure du 15 mars 2021, M. [G] a assigné M.

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/00126) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 03 mai 2021 suivant déclaration

Par un jugement n° 2404111 du 20 mars 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, M.

Ainsi, il ressort d'un courriel du 29 mai 2017 que M.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

[J] a été déclaré consolidé à la date du 10 mai 2014.