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2 038 résultats pour « Mazurie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00220_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2022, le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Myriam Maze-Villeseche, demande à la cour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02377_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et des pièces complémentaires reçues le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le numéro 309 646 487, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66274efcc1c6ed00087b3e17

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

- Assurer le contrôle, l'analyse et la justification des comptes : Mazars Des prestataires extérieurs, comme le cabinet Mazars, sont venus renforcer vos équipes pour faire face à la charge de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 19] - KANSAS - [Localité 19] - ETATS-UNIS Défaillante, régulièrement avisée le 14 octobre 2021 par transmission de l'acte à l'étranger Société MAXUS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Depuis le mois de septembre 2020, les clients Manu Alves, et Sylvain Ruillier doivent respectivement les sommes de 156 ' et 102,44 '.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

60324a3169701c8017004334

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

Après avoir pointé à 8h56, il est parti en salle de pause pour prendre un cachet pour les maux de ventre. Horaires de travail de la victime le jour de l'accident : 9h à 12h - 14h à 17h.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e24

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SAS BROSSETTE BTI dont le siège social est 23 RUE CREPET-69345 LYON CEDEX 07 représentée par Me Hélène MAZURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y

6253cd0fbd3db21cbdd922d0

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

premier juge a retenu que la société Aquarius n'avait pas satisfait à son obligation de résultat quant à la délivrance de ce certificat DS-2019, préalable impératif à la délivrance du visa J-1 et avait maqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f832

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Il expose que le jour même du jugement de liquidation judiciaire, la Collectivité Régionale avait mis en place des vigiles interdisant de manière manu militari, l'accès des salariés au centre AFPA, sans

Source officielle
CA

Référés

677e183f25a73d43aa4ae0f7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [K] [V] Né le 04 décembre 1965 à [Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN, de la SCP MORIN MAZIER

Source officielle
CA

1ère chambre

69735784cdc6046d4768a983

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

domicilié en cette qualité Ministère de l'Economie et des Finances, [Adresse 1], [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emilie Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6618cf087935f50008be423f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au barreau de Paris avocat plaidant INTIMÉES Madame [E] [X] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Myriam Maze

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc158a5703d75a6685a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa316

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 310 226 022 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, substituée à l'audience par Me Luc MAZARS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

679874405b6b52f3e4a430a9

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [J] [Z] [N] né le 01 Janvier 1981 à MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant en visioconférence, assisté de Me Margaux MAZIER

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f9c8383a880008fd0a06

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pièces du dossier que l'assuré a déclaré avoir subi, le 11 juin 2020, à 8 heures, au centre de santé polyvalent de [Localité 5], « un choc émotionnel violent par mise à pied inopinée brutale sine die manu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c91

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Attendu que l'expert décrit le parcours médical effectué par Monsieur X..., ensuite d'une amputation de la jambe gauche avec moignon court (hospitalisation à Edouard Herriot, centre de rééducation des massues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

- que la notion de force majeure invoquée par l'appelant n'a pas à trouver application en l'espèce, celle-ci ne constituant qu'une cause d'exonération de responsabilité ayant des conséquences sur le malus

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e65c25a97f0381f55fa

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

qu'est le centre ECOPOLE, géré par la société TREE, qui lui oppose que les mâchefers, bien qu'arrivés sur le site, n'ont pas rejoint l'installation de stockage mais ont été dirigés vers une aire de maturation

Source officielle

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