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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2022, le 29 août 2022 et le 30 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Myriam Maze-Villeseche, demande à la cour
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02377_20230224
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et des pièces complémentaires reçues le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
le numéro 309 646 487, prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER
Chambre sociale 4-3
66274efcc1c6ed00087b3e17
22 avril 2024
- Assurer le contrôle, l'analyse et la justification des comptes : Mazars Des prestataires extérieurs, comme le cabinet Mazars, sont venus renforcer vos équipes pour faire face à la charge de travail
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 19] - KANSAS - [Localité 19] - ETATS-UNIS Défaillante, régulièrement avisée le 14 octobre 2021 par transmission de l'acte à l'étranger Société MAXUS
Chambre sociale
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17 avril 2025
Depuis le mois de septembre 2020, les clients Manu Alves, et Sylvain Ruillier doivent respectivement les sommes de 156 ' et 102,44 '.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
60324a3169701c8017004334
8 mars 2018
Après avoir pointé à 8h56, il est parti en salle de pause pour prendre un cachet pour les maux de ventre. Horaires de travail de la victime le jour de l'accident : 9h à 12h - 14h à 17h.
Cour d'Appel
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7 janvier 2015
d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SAS BROSSETTE BTI dont le siège social est 23 RUE CREPET-69345 LYON CEDEX 07 représentée par Me Hélène MAZURE
ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y
6253cd0fbd3db21cbdd922d0
16 avril 2015
premier juge a retenu que la société Aquarius n'avait pas satisfait à son obligation de résultat quant à la délivrance de ce certificat DS-2019, préalable impératif à la délivrance du visa J-1 et avait maqué
6253cc38bd3db21cbdd8f832
27 février 2012
Il expose que le jour même du jugement de liquidation judiciaire, la Collectivité Régionale avait mis en place des vigiles interdisant de manière manu militari, l'accès des salariés au centre AFPA, sans
Référés
677e183f25a73d43aa4ae0f7
7 janvier 2025
2025 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [K] [V] Né le 04 décembre 1965 à [Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN, de la SCP MORIN MAZIER
1ère chambre
69735784cdc6046d4768a983
8 janvier 2026
domicilié en cette qualité Ministère de l'Economie et des Finances, [Adresse 1], [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emilie Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars
CHAMBRE 8 SECTION 1
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11 avril 2024
au barreau de Paris avocat plaidant INTIMÉES Madame [E] [X] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Myriam Maze
Sociale B salle 3
689acc158a5703d75a6685a3
11 juillet 2025
[S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.
CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2024
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS 310 226 022 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, substituée à l'audience par Me Luc MAZARS
Chambre civile 1-7
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25 janvier 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [J] [Z] [N] né le 01 Janvier 1981 à MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant en visioconférence, assisté de Me Margaux MAZIER
Ch.protection sociale 4-7
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11 janvier 2024
pièces du dossier que l'assuré a déclaré avoir subi, le 11 juin 2020, à 8 heures, au centre de santé polyvalent de [Localité 5], « un choc émotionnel violent par mise à pied inopinée brutale sine die manu
6253c944bd3db21cbdd87c91
4 octobre 2005
Attendu que l'expert décrit le parcours médical effectué par Monsieur X..., ensuite d'une amputation de la jambe gauche avec moignon court (hospitalisation à Edouard Herriot, centre de rééducation des massues
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
- que la notion de force majeure invoquée par l'appelant n'a pas à trouver application en l'espèce, celle-ci ne constituant qu'une cause d'exonération de responsabilité ayant des conséquences sur le malus
1ère Chambre
615e0e65c25a97f0381f55fa
1 octobre 2013
qu'est le centre ECOPOLE, géré par la société TREE, qui lui oppose que les mâchefers, bien qu'arrivés sur le site, n'ont pas rejoint l'installation de stockage mais ont été dirigés vers une aire de maturation
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.