Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Thomas, INTIMÉS **************** AGS CGEA IDF EST en la personne de son représentant légal ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Non comparante - Représentée par Me MAUSSION Séverine, de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
ROCHEFORT INTIMEE SAS ATLANTIQUE STADE ROCHELAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 432 200 954 (LA ROCHELLE) représentée par Me Nicole
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
18 mai 2022
[TH], fonctions dans lesquelles elle a été prorogée suivant jugement du 18 Novembre 2021 rendu par le délégataire du Président du TJ de PARIS [Adresse 7] représenté et plaidant par Me Philippe THOMAS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés rue Marivaux et avenue Albert Thomas
Source officielle11e chambre
5fd984b86d00ae743f490d83
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Jugement rendu le 24 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F16/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
22 février 2012
AQUITAINE PINAULT dont le siège social est Route de Toulouse-87000 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoué assistée de Me Thomas DU PAVILLON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5aac601f083189918bb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
luxembourgeois, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-1
63b5469cc9018405dfcaac61
3 janvier 2023
3 janvier 2023
TERRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0177, avocat plaidant INTIMEE Ste Coopérative banque Pop
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdd21f7b73fdc8b0ab64844
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentés et assistés de Me Nicolas C... de la SCP C... & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMES MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c832b820aa60963d8457
4 octobre 2012
4 octobre 2012
FG AGENCY [Adresse 9] [Localité 5] Me Gérard PHILIPPOT - Administrateur judiciaire de la SAS MFG RETAIL COMPAGNIE venant aux droits de la sas M+FG AGENCY [Adresse 3] [Localité 4] Me LELOUP THOMAS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué, Assistée de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
30 avril 2026
avocat constitué, assistée de Me Nathalie Dupuy-Loup, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SAS [V] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas
Source officielle1ère chambre
697c5e04cdc6046d47392e49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[J] [R] né le 05 novembre 1982 à [Localité 21] (29) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jérôme Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D.RIGAUDIE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° B 239 910 372, dont le siège social est sis [Adresse 1] sur appel provoqué de SO'9 HABITAT en date du 24.05.19 Représentée par Me Ingrid THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le numéro 831 929 211 [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Christophe NICOLAS
Source officielle10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Elle a trois sites d'exploitation : à Chinon, Saumur et Thouars. Dans le dernier état de cette relation Mme Feney percevait un salaire brut mensuel de base de 1 398, 40 ¿.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits en soulignant que la cadre de santé ayant recueilli le témoignage de l’aide-soignante mentionne des coups de poings dans le « thorax
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Thomas, INTIMÉS **************** AGS CGEA IDF EST en la personne de son représentant légal ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Non comparante - Représentée par Me MAUSSION Séverine
Source officiellePage 34 sur 40