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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a5e
22 mai 2020
22 mai 2020
Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Estelle Vernejoul, avocat au barreau de Paris, toque : J014 INTIMEES
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / L'avis de mise en recouvrement mentionne également que d'autres intérêts de retard pourront être liquidés après le paiement intégral des droits. / Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae
30 octobre 2019
30 octobre 2019
[Adresse 3] [Localité 14] agissant en la personne de ses représentants légaux Toutes représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Toutes assistées de Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b30
11 mai 2022
11 mai 2022
[E], et dit qu'ils pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile ; - Condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac6229ffd2adfff4f3e0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0497, avocat postulant Assistée de Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
23 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [T] né le 02 Décembre 1985 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Maître Mathilde
Source officielle5e chambre civile
654b378056298f8318387b42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de [Localité 6], avocat postulant assistée de Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cdc6cdc6046d47897150
16 avril 2026
16 avril 2026
[N], RCS du Mans n°519172563, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c24
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
code sous astreinte de 2500 ç ou de 5 000 ç pour celles exploitant sous plusieurs enseignes, par infraction constatée en violation de l'ordonnance à intervenir, - voir ordonner que les demandeurs pourront
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd0a6b63637c907b7c33
5 janvier 2023
5 janvier 2023
HANNIBAL représentée par son gérant RCS 391 626 538 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6380826f3a04f52166de
5 avril 2023
5 avril 2023
SAS GERS DISTRIBUTION pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 408 970 408 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJNP S.A.S. FAYAT BATIMENT FBEIc/S.A
66162be799851e0008f1e736
9 avril 2024
9 avril 2024
Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielle8e Chambre C
603261af3047b496acf28125
15 février 2018
15 février 2018
d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80368
10 mai 2022
10 mai 2022
[S] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Mathieu Karm, avocat. La société IC Groupe n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES MATHIEU
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de
Source officielleChambre 4-7
6a22683ccdc6046d4739aca2
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
Source officielleChambre 4-7
6a226835cdc6046d4739ac33
22 mai 2026
22 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f6
15 avril 2022
15 avril 2022
Adresse 16] [Localité 18] Société [25] [Adresse 5] [Localité 17] Société [27] [20] [Adresse 26] [Localité 13] Société [24] ([28]) [Adresse 8] [Localité 17] Représentée par Me Mathias
Source officiellePage 34 sur 50