[K] [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

L'HERAULT venant aux droits de la CPAM DE [Localité 59] et [Localité 145] [Adresse 147] [Localité 62] Société CPAM DE LA MAYENNE [Adresse 65] [Localité 79] Société CPAM D'ILE ET VILAINE Cours des alliés

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [Z] [U], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25

Portalis DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pascale

DESCHEEMAKER de la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

plaidant par Me Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

Jean-Marie COSTE-FLORET de la SCP SOULIE- COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 juin 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats

par Me MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

 Clotilde NORMAND, membre de l'AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

barreau de GRENOBLE, postulant et par Me VAUTHIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale

Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me François BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alice

5], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010301 du 13/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Alice

1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [P] [G] né le 1er Décembre 1982 à [Localité 6] de nationalité française, employé, domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Alice