suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe

L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Philippe DORCET, Président de chambre, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe BRICOGNE, président de chambre, rédacteur de l'arrêt M. Martin DELAGE, président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Jean-Philipe Aurignac, secrétaire général, est entaché d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière et d'un empêchement de l'autorité titulaire.

Attendu que l'article 373-2-2 du code civil prévoit qu'en cas de séparation des parents la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants communs prend la forme d'une pension alimentaire versée

C/ Philippe X... venant aux droits de Madame Jacqueline X..., décédée le 15 juillet 2016, Solange X... épouse Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU

RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 428 268 023 représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3489 du 11/ 07/ 2013 accordée par le

MAS [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Philippe DAUMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07

MAS [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET Me Philippe DAUMAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07

C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2011 APPELANTS : Monsieur Philippe X...

RAZEL BEC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Philippe CLUZEL, Greffier.