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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa51
5 septembre 2012
5 septembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 04 Juin 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf6
11 mai 2022
11 mai 2022
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre commerciale
69ce0a43cdc6046d47d3b147
1 avril 2026
1 avril 2026
'[Localité 1] rendue le 22 octobre 2024 RG N° 24/00190 APPELANTS INTIMEES Me Jean-Pierre CELERI Es qualités de commissaire à l'éxécution du plan de la Maquiland assisté de Me Robert
Source officielleChambre Sociale
65b9f3498452800008b2b4b1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[E] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Rubin demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, absente et substituée par Me AGNETTI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91071
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e4
31 mai 2001
31 mai 2001
FAITS - PROCEDURES - PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 10 mai 1979, enregistré à ANnecy le 8 juin 1979, Madame Jacqueline X... épouse Y... et Monsieur Robert Y... ont cédé à
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b9
25 novembre 2002
25 novembre 2002
.., contre le jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, sur l'action engagée contre le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DU MONTGARDE et les docteurs Jean-Albin ROBERT-SEILANIANTZ
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf19
29 janvier 2008
29 janvier 2008
29 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 05668 Décision déférée du 01 Décembre 2006- Tribunal de Commerce de CASTRES-05 / 4930 BAILLET Robert C...
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : A la suite du décès de leur père Robert X..., marié en seconde noces avec Madame Elisabeth A... de nationalité Autrichienne, deux de ses enfants d'un
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
avocat Maître MELIA du barreau D'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d112
19 mars 2009
19 mars 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
14 mars 2011
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me CHARMEY et Me LABROUSSE, avocats en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d989
14 mars 2011
14 mars 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Septembre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d9
5 septembre 2011
5 septembre 2011
et visa de celui-ci a été donné le 18 Mai 2011 En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e664
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d21
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANT Monsieur Robert Camille Y... ... ... 97233 SCHOELCHER Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe16
12 novembre 2012
12 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 1er Octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officiellePage 34 sur 408