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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b6380c51457d0f882dc76
27 avril 2023
[E] La société demande de ramener à de plus justes proportions les indemnités allouées. Les ayants droit de M.
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90930
25 juillet 2013
Z... et Subinah Z... épouse A... en paiement du devis de l'entreprise Autant Willy alors qu'elles ne justifiaient pas l'avoir réglé, - condamné Mme Laurence X... veuve I... à garantir le syndicat des
2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
[Z] [PR] (aujourd'hui décédé), Mme [W] [PR] veuve [HV] (aujourd'hui décédée), héritiers de [C] [LV] veuve [PR], Mme [F] [LV] veuve [E], ci-après désignés les consorts [PR], sont propriétaires de parcelles
Chambre 2 A
651fa526c601f08318991604
5 octobre 2023
Ultérieurement, Mme [E] [X], veuve [K], remettait à l'étude de M.
Pôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627ae9
6 janvier 2016
La médiation a échoué et Mme [N] [C] veuve [U] agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son époux décédé le [Date décès 1] 2013 en cours d'instance, demande à la Cour, par dernières
Chambre des Urgences
69d5e93bcdc6046d477ba473
1 avril 2026
[N] [P] veuve [C] souhaitait conserver l'immeuble contre règlement d'une soulte aux successibles ; un désaccord apparaissait.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
car se heurtant à l'autorité de la chose jugée ; - débouté en conséquence Madame Danièle A... veuve X..., Monsieur Stéphane X... et Madame Pascale X... de leur demande de condamnation des défendeurs
Chambre 1-2
65a0e68f5bbe450008b2cbe8
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/3 Rôle N° RG 22/14972 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJPX [C] [E] [Y] C/ [K] [W] veuve [M]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b65
13 juillet 2023
Le 23 juillet 2018, Mme [E] [R] veuve [V] et Mme [T] [C] veuve [V] agissant ès qualités d'ayant droit de son époux, [D] [V] et de représentante légale de ses trois enfants ([K], [U] et [S]) ont saisi le
Pôle 1 - Chambre 3
6163f125fb73a9295bca64eb
15 décembre 2009
légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Nadia BOUSSAC-COURTEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE Madame [D] [I] veuve
1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
Mme [M] [C] veuve [A] a été placé en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Grasse du 16 novembre 2009 et la Selarl GAUTHIER SOHM a été désignée de liquidateur de Mme [M] [C] veuve
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
Pierre et Brigitte Z...ainsi que leur mère, Marthe Y...veuve Z...se sont également opposés aux réclamations de la fondation ....
Juge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
Par un jugement du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme B... veuve C... dirigée contre cet arrêté.
Référé
642e63de826f3a04f521684d
5 avril 2023
LIMOGES DÉFENDERESSE * * * Par acte du 20 mai 2022, la SELARL Pharmacie de l'Aunis a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Limoges Madame [L] [O] veuve
6253cc8ebd3db21cbdd9078a
19 juin 2013
MARSEILLE (13000) ... 20124 ZONZA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri BENESSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Mme Madeleine Maria Z... veuve
1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d97
5 septembre 2022
N° RG 21/01577 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZNN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 18/02496, en date du 30 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [Z], veuve
4ème Chambre
DCA_22VE01546_20240312
12 mars 2024
Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux. Il peut être majoré en cas de réitération et est alors, au plus, égal à 15 000 fois ce même taux. ". 3.
Pôle 4 - Chambre 4
643f88ddad85da04f53a3bf8
18 avril 2023
[I] [E], le bail a été transféré au profit de son épouse, Mme [G] [L] veuve [E]. Le 13 mai 2005, celle-ci a été admise en EHPAD, laissant son fils M. [O] [E] [L] seul dans l'appartement loué.
6253cc5fbd3db21cbdd8feca
26 novembre 2012
Z...veuve Z...
Pôle 6 - Chambre 12
603279956c6a03ad93284a65
25 janvier 2018
Les allocations sont attribuées dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du budget aux gérants de tabac ayant cessé leurs fonctions , aux veuves de gérants et veufs et aux orphelins
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