A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité

Sur requête de la Préfecture et par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Nîmes en date du 31 mai 2024, sa rétention administrative a été prolongée de vingt-huit jours.

: - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 6 août 2025 à 11h17 notifié à 14h07, rejetant le recours en annulation

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 03 avril 2025 à 14 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

 ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée de 15 jours 

Par ordonnance du 15 octobre 2022 (11h16) statuant tant sur la requête en annulation du placement en rétention administrative que sur la demande de l'autorité préfectorale en prolongation du placement

25 avril 2024 inclus ; Vu l'acte d'appel de l'association ASSFAM ' groupe SOS pour le compte de Mme [N] [J] interjeté par courriel du contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision

à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2019.

, prononcé le 22 janvier 2026 par M. le préfet du Pas-de-[Localité 1], qui lui a été notifié le 22 janvier 2026 à 14h00 ; - d'un arrêté ordonnant le maintien en rétention administrative prononcé le 23

rendue le 24 janvier 2025 à 14h00 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] alias [L] [W], pour une durée de

rendue le 18 juillet 2025 à 15h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [P] [K] alias [Z] [L], pour une durée

Vu l'ordonnance rendue le 31 Mai 2016 à 17H34 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de Adama X...

[U] [P] [U] interjeté par courriel du 19 juillet 2024 à 16h45 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 17 octobre 2024 à 16h06, ordonnant la première prolongation du placement en rétention

; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée de 30 jours ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur