[W] [J] [P] [F] rappelle les dispositions de l'article 1240 du code civil, fait valoir que la règle est de rechercher la cause première qui a entraîné toutes les autres fautes et maintient sa demande de

16 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, - Dit que la responsabilité de la SAS Vitidis n'est pas démontrée, - Dit que le rapport d'expertise n'est pas opposable à la

Dans ses dernières conclusions déposées le 30 avril 2024 au visa de l'article 1240 du code civil, Mme [D] et la société Visionair Isère entendent voir la cour : - confirmer le jugement entrepris en

, de l'article R. 311-5 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, de l'article R. 322-32 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, de l'article 1240 du Code Civil, de l'article 700 du Code de Procédure

Il résulte des dispositions de l'article 1240 du code civil que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1231-1, 1240, 1991, 1315 (ancien), 1353 du Code civil ; Vu l'article 441-1 du Code pénal ; Vu les articles 4, 5, 31, 32-1, 312, 377, 378, 563

Pour solliciter une indemnité fondée sur l'article 1240 du code civil en invoquant le dénigrement de l'établissement à l'égard de leur mère, ils font valoir que pour toute réponse à leurs indignations

805 du code de procédure civile).

Subsidiairement, elles énoncent que si l'action était fondée sur l'article 1240 du code civil, elle serait également prescrite par application de l'article 1792-4-3 du code civil.

1240 du code civil, condamner M.

[W] qui estime que la société [L] est responsable sur le fondement de l'article 1240 du code civil d'avoir obstrué la descente des eaux pluviales par des sacs plastiques, désordre selon lui à l'origine

Dans leurs conclusions d'intimés, notifiées au greffe par RPVA le 17 juin 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour de : « Vu les articles 544, 651 et 653 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil

[R] en qualité d'architecte de l'immeuble Aux termes de l'article 1240 du code civil (ancien article 1382 du code civil), 'tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui

Elle fait valoir l'usage de commandements répétitifs, abusifs et précoces de la bailleresse qui a dégénéré en abus de droit et sollicite une réparation au titre de l'article 1240 du code civil.

1217 du code civil ; CONDAMNER Madame [R] [G] à payer à l'association EQUIPAGE DES CIMES, la somme de 2 000 €, à titre de dommages et intérêts, en application de l'article 1240 du code civil ; En

Enfin, ils formulent une demande de dommages et intérêts pour la résistance abusive des débiteurs sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

,'au sens de l'article 1240 du code civil, constituée par le fait d'avoir procédé au paiement d'une somme non exigible au détriment du débiteur, lequel a subi le préjudice d'avoir perdu la chance de faire

[C] est retenue sur le fondement de l'article 1240 du code civil au titre d'une faute de gestion détachable de ses fonctions sociales ; Condamne in solidum la société [B] [C] et M.