CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

677e183a25a73d43aa4ae0c5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [N] a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) Work 2000 distribution par contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 janvier 2019 à effet au 1er février 2019, en qualité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

De plus, l'article 9 de l'avenant qualifie la durée du contrat d'« indéterminée ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fc0

Appel

17 mars 2004

17 mars 2004

Par avenant en date du 30 octobre 2000, son contrat à durée indéterminée intermittent à été transformé en contrat à durée indéterminée d'une durée de travail hebdomadaire de 4heures 45.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631834da0876004f131a6065

Appel

23 août 2022

23 août 2022

FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [G] a été engagée le 22 novembre 2011 en qualité de distributeur par la SAS Adrexo, selon contrat de travail à temps partiel modulé fixant la durée annuelle contractuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e43060740db0008fa9271

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Luigi dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée, à effet du 15 mars 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007975521ab1c563ce0a13

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

British American Tobacco La Réunion en qualité de vendeur distribution, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 16 mai 2005. 2.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b20d41e0057d43e2f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

enseigne Intermarché exploitant un magasin à Ugine sous contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7153c844d15d22a8eaa2

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

[E] a été engagé en qualité de magasinier le 17 octobre 2011 par la société de Distribution Aéroportuaire (SDA) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf167935f50008be4433

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

(l'employeur), à compter du 1er septembre 1997, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'approvisionneur, à raison de 39h par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878751eeae4f1309d2e6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Embauchée en qualité de standardiste selon un contrat de travail à durée indéterminée non écrit à compter du 7 octobre 2002 par la société Royale Volaille, ayant comme activité le commerce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b6fa34ad10008581c7b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 octobre 2000, M. [N] [O] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Guy Y... a été embauché par la société BIGOURDANE DE DISTRIBUTION, par contrat du 17 juillet 1980, en qualité de vendeur livreur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035ada945d65c119f4252ca

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

, en qualité de secrétaire de direction, selon un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9be

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

de travail à durée indéterminée contrairement à ses autres collègues de promotion, stage s'étant mis en place dès qu'elle a pu accéder à un tel type de contrat ; d'ailleurs, des éléments objectifs tenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

:( .. ) 2/- que la durée de l'accord soit d'au moins quatre ans ou que le délai de résiliation ordinaire de l'accord conclu pour une période indéterminée soit d'au moins un an pour les deux parties, à

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc4cf12cec2f70cc5eb961

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

, ce qui a été accepté par le mandant le 3 octobre 1990, -qu'un contrat similaire à celui dont bénéficiait son mari a pris effet le 1er octobre 1990 entre elle-même et la maison RUINARD et pour une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f70

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Tamiano X... a été engagé à compter du 25 août 1992 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de manutentionnaire au sein de la société ARIZONA.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[M] [Y] à compter du 22 novembre 2001 suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 16 octobre 2001 en qualité de technico-commercial sur une base de 35 heures par semaine moyennant un salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d67ed30a8f5617382d4

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de travail à durée indéterminée du 1er mars 1989, [D] [K] été embauché en qualité de 'merchandiser' (sic),la Cour qui s'en tient à l'ordonnance de VILLERS-COTTERÊTS ignorant tout de la signification d'un

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2813

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, avant d'accéder en 2006 au poste de responsable grands comptes puis d'être affecté au poste d'attaché technico-commercial grands

Source officielle

Page 34 sur 235

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.