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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c5
7 janvier 2025
[A] [N] a été embauché par la société à responsabilité limitée (SARL) Work 2000 distribution par contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 janvier 2019 à effet au 1er février 2019, en qualité
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb469251205a24530b8603
27 mars 2019
De plus, l'article 9 de l'avenant qualifie la durée du contrat d'« indéterminée ».
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc0
17 mars 2004
Par avenant en date du 30 octobre 2000, son contrat à durée indéterminée intermittent à été transformé en contrat à durée indéterminée d'une durée de travail hebdomadaire de 4heures 45.
Chambre Sociale
631834da0876004f131a6065
23 août 2022
FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [G] a été engagée le 22 novembre 2011 en qualité de distributeur par la SAS Adrexo, selon contrat de travail à temps partiel modulé fixant la durée annuelle contractuelle
Chambre sociale
660e43060740db0008fa9271
3 avril 2024
Luigi dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée, à effet du 15 mars 2010.
63007975521ab1c563ce0a13
13 juillet 2022
British American Tobacco La Réunion en qualité de vendeur distribution, suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 16 mai 2005. 2.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b20d41e0057d43e2f4
12 mai 2022
enseigne Intermarché exploitant un magasin à Ugine sous contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca7153c844d15d22a8eaa2
15 octobre 2020
[E] a été engagé en qualité de magasinier le 17 octobre 2011 par la société de Distribution Aéroportuaire (SDA) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein.
6618cf167935f50008be4433
11 avril 2024
(l'employeur), à compter du 1er septembre 1997, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'approvisionneur, à raison de 39h par semaine.
Pôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e6
7 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Embauchée en qualité de standardiste selon un contrat de travail à durée indéterminée non écrit à compter du 7 octobre 2002 par la société Royale Volaille, ayant comme activité le commerce
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b6fa34ad10008581c7b
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 octobre 2000, M. [N] [O] a été embauché par la société Wabco France en qualité d'ouvrier pour une durée de travail à temps complet.
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
Guy Y... a été embauché par la société BIGOURDANE DE DISTRIBUTION, par contrat du 17 juillet 1980, en qualité de vendeur livreur.
Pôle 6 - Chambre 2
6035ada945d65c119f4252ca
17 mars 2016
, en qualité de secrétaire de direction, selon un contrat de travail à durée indéterminée.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9be
17 juillet 2012
de travail à durée indéterminée contrairement à ses autres collègues de promotion, stage s'étant mis en place dès qu'elle a pu accéder à un tel type de contrat ; d'ailleurs, des éléments objectifs tenant
6253c86cbd3db21cbdd8542a
1 février 2001
:( .. ) 2/- que la durée de l'accord soit d'au moins quatre ans ou que le délai de résiliation ordinaire de l'accord conclu pour une période indéterminée soit d'au moins un an pour les deux parties, à
2e Chambre
5fdc4cf12cec2f70cc5eb961
6 décembre 2018
, ce qui a été accepté par le mandant le 3 octobre 1990, -qu'un contrat similaire à celui dont bénéficiait son mari a pris effet le 1er octobre 1990 entre elle-même et la maison RUINARD et pour une durée
6253ccb1bd3db21cbdd90f70
19 décembre 2013
Tamiano X... a été engagé à compter du 25 août 1992 par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de manutentionnaire au sein de la société ARIZONA.
Sociale D salle 1
5fd98eb43680b87fa69f5202
29 novembre 2019
[M] [Y] à compter du 22 novembre 2001 suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 16 octobre 2001 en qualité de technico-commercial sur une base de 35 heures par semaine moyennant un salaire
CHAMBRE SOCIALE B
61624d67ed30a8f5617382d4
27 mars 2014
de travail à durée indéterminée du 1er mars 1989, [D] [K] été embauché en qualité de 'merchandiser' (sic),la Cour qui s'en tient à l'ordonnance de VILLERS-COTTERÊTS ignorant tout de la signification d'un
2e chambre sociale
679331da31df9338379d2813
23 janvier 2025
commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, avant d'accéder en 2006 au poste de responsable grands comptes puis d'être affecté au poste d'attaché technico-commercial grands
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