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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69facef7cdc6046d47bf26a9
5 mai 2026
[V] [U] se désiste de son appel. L'acceptation de ce désistement par la S.A.R.L. [I] [E] [J] rend ce désistement parfait.
68ef2c15796eb4b748562823
14 octobre 2025
En conséquence, il convient de constater le désistement de S.A. [P] BUI de son appel et en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
6688de85676b73dd81b97406
4 juillet 2024
L'acceptation du désistement par la société TRANSPORTS JH MESGUEN, rend ce désistement parfait.
Pôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbeb
21 octobre 2025
SUR CE, Le désistement des appelants tel que formulé ne peut s'analyser qu'en un désistement de leur appel. Il fait suite à l'accord trouvé entre les parties.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00322_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, la SCCV GCLB déclare accepter ce désistement et se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Pôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c35
12 janvier 2023
[W] [X] s'est désisté de son instance et de son action et la SARL [Adresse 4] a accepté ce désistement sans réserve.
Chambre 2 A
64379da19477fe04f5cc63b8
12 avril 2023
Ces désistements étant respectivement acceptés sont parfaits. Le désistement d'appel emporte extinction de l'instance.
6707702d81e733ee26982f45
9 octobre 2024
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b86
20 novembre 2020
; Vu les conclusions de Mme P... déclarant accepter ce désistement et se désister de son appel incident ; Vu les conclusions de la société civile professionnelle S...
Pôle 6 - Chambre 2
6360ca793c369c7f74996fb5
27 octobre 2022
que ce désistement emporte acquiescement au jugement'.
CHAMBRE DES REFERES
69d5ee0acdc6046d477bfd1b
3 avril 2026
6690c7590d808eb34e45565e
11 juillet 2024
Chambre commerciale
630ef9e5223d7c4f13705375
4 juillet 2022
L'appelant sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'il entend se désister de la présente instante et juger le désistement parfait.
Pôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701d0
15 octobre 2025
et de désistement d'appel incident signifiées sur le RPVA le 06 octobre 2025 et a demandé à la Cour que les parties conservent chacune à leur charge les frais et dépens dans la présente instance ;
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02022_20230417
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, l'AMETRA 06, représentée par Me Renucci, déclare se désister purement et simplement de la présente instance et de son action.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e37
16 octobre 2025
incident ni présenté de demande incidente avant le désistement de l'appelant.
662b43eafe25450008314af6
25 avril 2024
Chambre sociale-2ème sect
697c5eeacdc6046d473942a8
28 janvier 2026
formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;
6711fad57603bf88a18848e5
16 octobre 2024
civile ; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet
680b1a592364a383b77474f0
23 avril 2025
; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ; Par l'effet du désistement
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