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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03b3bcaf505db6966a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 8 janvier 2019, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, de la maladie 'Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d064

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [B], salarié de la société [5], a établi auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci après dénommée la caisse ou la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00834_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle soutient que : – le tribunal n’a pas répondu au moyen, fondé, tiré du défaut d’examen par le préfet de sa demande de délivrance d’un titre de séjour en qualité d’accompagnante de son époux malade

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f84acdcd6adff75aa72

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[O] [G] La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura expose que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle déposée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

n° 42 des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94feb787c4000862f6f1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

au cours d'un examen sur pièces avec la mission de : o dire si le taux d'incapacité permanente partielle de 40 % attribué à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31087ed1ea83181125a4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6c

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

des maladie professionnelles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6506b6c6260008b52f09

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cependant, cette recherche n'est pertinente que lorsque l'assuré contribue pleinement à l'examen. En l'espèce, il s'avère que les mesures obtenues lors de l'examen de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

60345b57daeed64a80e5ebbf

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

DE [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02009_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étranger malade ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00833_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

par l'expert privé chargé d'examiner le dossier personnel de l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4cc25a97f0381f549a

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

La visite de reprise était alors fixée au 4 juillet 2006, mais la salariée ne s'y rendait pas, se trouvant toujours en arrêt maladie, et ce jusqu'au 13 juillet 2006.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00469_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00299_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Si le tribunal administratif a constaté que lors des examens médicaux des 21 avril 2015 et 14 mars 2018, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72bccdc6046d47029a4c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le respect du principe du contradictoire La société soutient que l'examen médical d'audiométrie exigé par le tableau n° 42 des maladies professionnelles ne figurait pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89555

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

des maladies.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaa9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [A], silicose, inscrite au tableau 25A des maladies professionnelles.

Source officielle

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