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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a6
6 juillet 2023
Le 8 janvier 2019, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge, au titre du tableau 57 des maladies professionnelles, de la maladie 'Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d064
26 janvier 2023
[V] [B], salarié de la société [5], a établi auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci après dénommée la caisse ou la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00834_20251223
23 décembre 2025
Elle soutient que : – le tribunal n’a pas répondu au moyen, fondé, tiré du défaut d’examen par le préfet de sa demande de délivrance d’un titre de séjour en qualité d’accompagnante de son époux malade
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa72
14 octobre 2022
[O] [G] La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura expose que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle déposée par M.
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
n° 42 des maladies professionnelles.
6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
la survenance ou l'aggravation de la maladie du service. 4.
662c94feb787c4000862f6f1
26 avril 2024
au cours d'un examen sur pièces avec la mission de : o dire si le taux d'incapacité permanente partielle de 40 % attribué à M.
Pôle 6 - Chambre 12
652a31087ed1ea83181125a4
13 octobre 2023
Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6c
24 septembre 2013
des maladie professionnelles.
2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
Cependant, cette recherche n'est pertinente que lorsque l'assuré contribue pleinement à l'examen. En l'espèce, il s'avère que les mesures obtenues lors de l'examen de M.
5e Chambre
60345b57daeed64a80e5ebbf
15 décembre 2016
DE [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
3ème chambre
DCA_24TL02009_20260505
5 mai 2026
A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étranger malade ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00833_20240314
14 mars 2024
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ".
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
par l'expert privé chargé d'examiner le dossier personnel de l'intéressé.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e4cc25a97f0381f549a
21 mai 2014
La visite de reprise était alors fixée au 4 juillet 2006, mais la salariée ne s'y rendait pas, se trouvant toujours en arrêt maladie, et ce jusqu'au 13 juillet 2006.
DCA_24TL00469_20250716
16 juillet 2025
A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade.
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
Si le tribunal administratif a constaté que lors des examens médicaux des 21 avril 2015 et 14 mars 2018, M.
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72bccdc6046d47029a4c
6 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le respect du principe du contradictoire La société soutient que l'examen médical d'audiométrie exigé par le tableau n° 42 des maladies professionnelles ne figurait pas
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
des maladies.
Chambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa9
19 janvier 2023
[E] [A], silicose, inscrite au tableau 25A des maladies professionnelles.
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