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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55d56c9f0d0f8b6f303

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f305

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f309

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f311

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55f56c9f0d0f8b6f313

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DU 09 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b702833c6673575cac181a

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[R] [I] [J] né le 02 Décembre 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Août 2024 à 16h30 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN autorisant le maintien en rétention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55056c9f0d0f8b6f267

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660f94e5a40f8b0008cb71e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le maintien de X se disant Monsieur [O] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de 30

Source officielle
CA

ETRANGERS

64379e779477fe04f5cc686d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2023 à 17H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [

Source officielle
CA

Rétentions

6545ee334ac6088318da11ae

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'avocat Me Dioma NDOYE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger. M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

633e6fd4f8faf13e2e973c8f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6524ea32018877831839972f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 06 Octobre 2023 à 16H51 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [G] né le 11 Mars

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7985

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 30 Mars 2024 à 17H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [L] né

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c6a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du 30 Octobre 2023 à 10 heures 32 rendue par le juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [D] [U] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62d2544604878e0603bc59ee

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

du 12 juillet 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention de Nice ordonnant le maintien de monsieur [G] [X] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ;

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

668f76e09b65e642c5878684

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[E] [B] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une requête de mainlevée de son placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66c03cfdfa3a395142d55b98

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Par ordonnance du 12 juillet 2024, confirmée par ordonnance du conseiller délégué par Madame la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux, le juge des libertés et de la détention a autorisé la

Source officielle

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