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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebe
28 novembre 2001
Fabrice X... a été engagé par la SARL BATILIFT SERVICE en qualité aide monteur ascensoriste à compter du 1er septembre 1998 après avoir accompli dans l'entreprise un stage de formation alternée du 22 janvier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05367_20230619
19 juin 2023
A produit pour la première fois en appel des attestations de tiers mentionnant qu'il s'occupe des trois enfants de son épouse ainsi qu'une attestation du 20 juin 2019 de l'association Espace les Monis
Chambre Sociale
644b63d2c51457d0f882de56
27 avril 2023
Un retour en atelier à temps plein est contre-indiqué.
1ère Chambre
659e453f55379800088471b5
9 janvier 2024
MARVIN, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidants au barreau
Chambre sociale
6037290a278603040f1d65f4
28 mai 2015
[R] a été engagé par la société Armafer, en qualité de monteur soudeur niveau 2 coefficient 185, par contrat à durée indéterminée en date du 5 janvier 2009.
6253c885bd3db21cbdd857e4
4 juillet 2001
Considérant que Seeryram Y... et Fouzia X... étaient inscrits et maintenus au registre unique du personnel lors de la fermeture de l'atelier, que dès lors à leur égard le travail clandestin ne peut être
6253c886bd3db21cbdd85824
6253c886bd3db21cbdd85825
1ere Chambre sect.Civile
6358cddcc40aa805a7864d42
25 octobre 2022
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Suite au décès de Monsieur [L] [X], Monsieur [F] [X], son fils, et Madame [A] [R], son épouse, ont acquis en pleine propriété et en indivision la moitié des parcelles
Pôle 6 - Chambre 13
62bfe0bf413a8b69b32bf22a
1 juillet 2022
Le rapport d'enquête administrative de la caisse, qui comprend 18 photographies montrant l'atelier, les étagères où se trouvent les pièces, la boîte à outils montée sur roulettes, les engins de manutention
6618cf167935f50008be443b
11 avril 2024
, sur appel de la décision en date du 08 JUIN 2022 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 21/00054
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf13ebbdffcbea6aa49
16 février 2012
La SAS Atexis France conteste que les deux contrats successifs 'd'apporteur d'affaires' puissent être requalifiés en un contrat d'agent commercial.
Pôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
la compagnie AXA FRANCE à réparer les préjudices consécutifs au décès de Monsieur [K] [H] , - et dit que chacun des assureurs, la compagnie GENERALI France et la compagnie AXA France supportera par moitié
Chambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf039
Lors d'un entretien avec lui en 2014, il m'a demandé de faire un planning de tâches (...)de Madame [V] sur l'atelier.
63c1095fbf9fd47c90a13bae
12 janvier 2023
, est une association qui regroupe divers établissements dont l'Entreprise Adaptée « Les Jardins de la Sellerie » (ci-après dénommée l'EA) et l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail « Les Ateliers
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67479
3 mai 2022
L'allégement de la charge de travail de l'autre chef de service éducatif n'a pas pu avoir lieu ; la réforme du pôle animation et le démarrage du pôle autonomie, qui connaissait une montée en charge, se
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
suivants : - Atelier 1 : Les trois rôles clés du manager et introduction du contrat management LCP ' cible dans la nouvelle organisation (passage de superviseur à responsable d'activité), - Atelier
6253ca21bd3db21cbdd8a21e
11 décembre 2007
Laurent X... à la somme de 12. 002 € 35 c. soit, après réduction de moitié de son droit à indemnisation, la somme de 6. 001 € 17 c. lui revenant.
2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db32
19 octobre 2022
partiellement, aux demandes d'augmentation de ses subordonnés, qu'il avait réagi avec les moyens qui étaient les siens aux tensions pouvant exister parmi ou avec le personnel, en particulier le conflit dans l'atelier
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec201d
25 janvier 2023
[W] en qualité de monteur câbleur. La société emploie plus de onze salariés et applique la convention collective de la métallurgie région parisienne.
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