législation professionnelle et, il appartient ensuite à la société employeur qui conteste la décision de prise en charge par la caisse de détruire la présomption d'imputabilité en rapportant la preuve

En l'absence de témoin , le salarié ou la caisse peut rapporter la preuve de la matérialité de l' accident dès lors qu'ils établissent des présomptions sérieuses, graves et concordantes corroborant les

Après instruction, la caisse a le 28 juin 2018 notifié à Mme [D] un refus de prise en charge au motif que la preuve n'était pas rapportée que l'accident déclaré se soit produit pendant le trajet aller

Il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'apporter la preuve contraire, à savoir que les soins et arrêts contestés sont totalement étrangers au travail, peu important le caractère continu

Qu'il peut également à la fois contester l'application qui lui est faite de la présomption et s'attacher à y apporter la preuve contraire.

[D] d'administrer la preuve de l'erreur qu'ils allèguent, et donc du droit de propriété qu'eux-mêmes revendiquent.

Franck Q... témoin des faits indiquait avoir vu trois individus se présenter devant le domicile de la victime.

La mise en oeuvre de la présomption d'imputabilité suppose que la réalité du fait accidentel soit établie.

Si l'article L411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption, il s'agit d'une présomption simple qui ne vaut que jusqu'à preuve contraire, consistant en la démonstration que la cause de

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes.

Enfin, elle rappelle que ni l'absence de témoin, ni la poursuite de la journée de travail par le salarié ne sont de nature à renverser la présomption d'imputabilité.

La mise en oeuvre de la présomption d'imputabilité est donc subordonnée à la condition préalable de la preuve de la réalité de cet accident au temps et au lieu du travail.

la présomption d'imputabilité prévue par l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, qui n'a pas à être écartée au motif de l'absence d'anormalité de la situation, alors que ce critère ne relève

pour prouver la survenance de l'accident du travail, qu'en outre les lésions s'apparentent à une maladie, voire à une maladie professionnelle, et résultent, au vu du témoignage de M.

La société soutient que la salariée ne peut se prévaloir de la présomption de faute inexcusable prévue par l'article L 4131-4 du code du travail en ce qu'elle n'établit pas avoir alerté sa hiérarchie sur

Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

De son côté la Caisse entend obtenir la confirmation de la décision et faire constater que l'appelant n'est pas en mesure de prouver l'absence de qualification professionnelle de l'accident et l'absence

La caisse répond que l'assuré ne rapporte ni la preuve de la matérialité des faits dont il déclare avoir été victime, ni la preuve de la brutale apparition de la lésion aux temps et lieu du travail.

Sans que la sincérité des attestants soit remise en cause, ces informations ne sont pas de nature à combattre la présomption d'imputabilité car elles ne peuvent pas permettre établir la preuve d'une cause

A défaut de présomption d'imputabilité, il appartient à la victime d'apporter la preuve, par tous moyens': - de la matérialité du fait accidentel - de sa survenance par le fait ou à l'occasion du travail