/ 2010 accordée) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties

En l'espèce, il est justifié plus haut de la situation financière respective des parties.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation détaillée de leurs prétentions respectives et des moyens développés à leur soutien.

Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

de ses demandes respectives de communication de pièces et de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dit que chacune des parties assumera la charge des dépens qu'elle a engagés

Arrêt Contradictoire, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Ainsi il ressort de cet examen la preuve d'une nette disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives, justifiant, par réformation la fixation d'une rente viagère de 500

Pour plus ample exposé de s prétentions et moyens des parties, il y a lieu de se référer à leurs écritures respectives. L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 septembre 2011.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège La Grande Noue 37110 SAUNAY Représentée par Maître Éric LE COZ substitué par Maître Marc ALEXANDRE avocat du barreau de TOURS D'AUTRE PART

Y... est stable et a vocation à perdurer jusqu'à sa retraite même s'il souligne qu'une partie de sa rémunération est variable et aléatoire.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les deux filles de M.

En revanche conformément à l'article 455 du code de procédure civile le jugement expose succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, est motivé s'agissant de toutes les autres

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

MOTIF I - Sur l'existence de l'indivision et sur les parts respectives des coindivisaires A titre liminaire la cour observe que, si le premier juge a débouté les parties de leurs demandes respectives

Elle prendra sa retraite à partir d'août 2009 et recevra 539 EUR brut par mois selon le document de la CRAM.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

L'affaire a été examinée à l'audience du 7 mai 2024, date à laquelle les parties ont déposé leur dossier, leurs conclusions respectives étant visées par le greffe, M. [E] comparant en personne.