Par déclaration en date du 10 juillet 2025, la société [1] a régularisé une seconde déclaration d'appel avec comme intimée l'AGS [4] de Marseille, la SCP [3], prise en la personne de Mme [B] es qualités

mars 2022 , sollicité la jonction de son appel avec la présente instance .Elle ajoute que pour pallier toute éventuelle difficulté procédurale , elle a procédé à une seconde déclaration d'appel enregistrée

[R] a interjeté appel de ce jugement. Le même jour, il a effectué une seconde déclaration d'appel dont la jonction du dossier à la présente affaire du dossier a été ordonnée le 14 novembre 2024.

Par deux déclaration s d'appel du 29 juin 2023, la seconde rectifiant la première quant aux intimés M. [T] [R] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00884 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQF S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 avril

Sur ce, Suivant déclaration d'appel reçue au greffe de la cour d'appel de Metz par RPVA le 14 Août 2022, Monsieur [P] a contesté l'ordonnance rendue le 13 août 2022 par M. le Juge des libertés et de

[P] [G] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement

Appel ayant été formé le 6 juillet 2023 à l'initiative de la SAS [4], la personne morale de droit commercial a estimé devoir se désister de son appel référencé 23/00079, en l'état d'une seconde déclaration

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages)

Vu la seconde déclaration d'appel de la SA CNP Assurances en date du 10 février 2023 régularisant une erreur matérielle affectant l'adresse de l'appelante (RG23/490).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages

Au surplus, le syndicat des copropriétaires fait valoir à juste titre, d'une part, que si la seconde déclaration d'appel, que M.

devant le JLD a formé postérieurement, à 14h02 une seconde déclaration d'appel, les deux déclarations, concernant la même ordonnance, étant enrôlées sous le même numéro de RG 24/5099.

Selon déclaration d'appel en date du 28 mai 2024, la SARL Store décoration a interjeté appel de la décision à l'encontre des sociétés Blik Agency et Grenke location (affaire enrôlée sous le n° RG 24/06791

est l'acte de saisine de la cour d'appel et que le délai d'appel est un délai de forclusion ; Que selon l'article 2242 du Code Civil, l'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets

En l'espèce, dans la déclaration d'appel, M.

[B] [G] ; - Vu l'appel réitéré le 24 juillet 2023, à 09h05, par M.

-le second moyen d'appel de demande d'assignation à résidence est dénué de motivation au sens de l'article R 743-11 précité à défaut de tout moyen de droit ou de fait soulevé susceptible de prospérer devant

Elle a formalisé une seconde déclaration d'appel, remise par voie électronique le 5 décembre 2023 à 19h35, désignant en qualité d'intimées outre la société [10], la [5] et la [4], qui a été enregistrée

Considérant que la société ne fait valoir aucune irrégularité à l'encontre de la première notification ; que, dès lors, la signification intervenue le 30 septembre 2013 n'a pu valablement faire courir un second