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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

67134bda208351cec65864e1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De plus Mme [V] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2cde

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

L'employeur lui rétorque que la modification de position 3 en position 1 du statut cadre, intervenue en avril 2011 ne correspond qu'à la rectification d'une erreur survenue en février 2008 pour des motifs

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a759b3c8605deec1f02

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par arrêt avant-dire-droit du 24 novembre 2021, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture du 7 septembre 2021 et a renvoyé l'affaire au conseiller de la mise en état « à charge pour Mme [Z] dans les deux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de sorte que le défaut de suivi d’exécution des travaux est caractérisé ; en retenant une quotepart de responsabilité de l’entreprise principale (ECB) de 10 %, alors qu’elle avait intégralement sous-traité

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En septembre 2010, les consorts [I] se sont entendus avec la société Nautica Vermell, le concessionnaire du constructeur, pour un transfert du bateau dans ses ateliers sur l'île de Majorque en Espagne,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb91

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Ce site emploie habituellement 700 personnes et traite industriellement les viandes (abattage, coupe, transformation). M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d272a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Cette augmentation de salariés peut simplement répondre à une décision d'amélioration des délais de traitement pour satisfaire les clients comme cela avait été envisagé en 2008, dans un contexte économique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36eb38c0355000835f7e9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Classic Sport Leicht rétorque que, contrairement à ce qu'indique le premier juge, elle s'est opposée à toute mesure d'expertise qu'elle juge inutile dès lors que la société Aile Classic Cars

Source officielle
CA

3e chambre civile

6349000163d497adffda40fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La réalisation de la charpente de la couverture et des chêneaux, de l'étanchéité sur toiture terrasse, de l'ossature du plancher métallique, du bardage et des portes de l'atelier pour un montant de 176

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7c2f77035fb0bf7e74

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle expose avoir rempli parfaitement sa mission dans les règles de l'art, car sa réparation n'a suscité aucune remarque de l'expert et qu'il ne lui a pas été demandé de démonter le moteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb18166a11d4acc2724fc6

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

[I] précisant qu'il 'avait compris à l'occasion de cette réunion que le traitement du départ de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14a2cb8fa004f57da23b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Malheuresement, votre traitement de faveur a mon égard ne s'est pas amélioré, voire bien dégrader.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6973999ccdc6046d476fd11c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lors que le délai biennal de prescription de l'action court à compter de la découverte du vice, à savoir en juin 2017, et que l'assignation n'a été délivrée que le 9 octobre 2019. 15- Mme [L] rétorque

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1679

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 25 septembre 2018, alors que Monsieur [S] [J] se rendait au service parage pour effectuer un dépannage, vous l'avez à nouveau traité d' «enculé».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02934_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La notice explicite par ailleurs les démolitions du bâti impliquées par le projet, incluant celle des locaux d’un ancien atelier industriel surplombé d’un logement en cœur d’îlot.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f6398

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90121

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Louis A..., artiste sculpteur ayant établi son atelier à Ernée (53), a embauché Mme Silvie X... en qualité de secrétaire de direction à temps plein, la durée hebdomadaire du travail étant fixée à 39 heures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

660f9502a40f8b0008cb75e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

moteur soumis à l'obligation d'assurance, tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

La SAS CWS rétorque qu'elle a valablement et de bonne foi exécuté cette convention de forfait annuel en tenant un décompte des journées et demi-journées travaillées et des prises de repos, présentées sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db973

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

L'ENIM rétorque que si la décision du conseil constitutionnel du 6 mai 2011 a admis au profit des marins la possibilité de demander le bénéfice des dispositions du code de la sécurité sociale relatives

Source officielle

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