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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e1
17 octobre 2024
De plus Mme [V] est très irrespectueuse envers ses employés, elle nous traite comme des chiens, nous parle très très mal.
Pôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
L'employeur lui rétorque que la modification de position 3 en position 1 du statut cadre, intervenue en avril 2011 ne correspond qu'à la rectification d'une erreur survenue en février 2008 pour des motifs
1re chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f02
25 janvier 2023
Par arrêt avant-dire-droit du 24 novembre 2021, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture du 7 septembre 2021 et a renvoyé l'affaire au conseiller de la mise en état « à charge pour Mme [Z] dans les deux
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
de sorte que le défaut de suivi d’exécution des travaux est caractérisé ; en retenant une quotepart de responsabilité de l’entreprise principale (ECB) de 10 %, alors qu’elle avait intégralement sous-traité
4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
En septembre 2010, les consorts [I] se sont entendus avec la société Nautica Vermell, le concessionnaire du constructeur, pour un transfert du bateau dans ses ateliers sur l'île de Majorque en Espagne,
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
Ce site emploie habituellement 700 personnes et traite industriellement les viandes (abattage, coupe, transformation). M.
Chambre Sociale
62d64994aa6a2f06030d272a
26 avril 2022
Cette augmentation de salariés peut simplement répondre à une décision d'amélioration des délais de traitement pour satisfaire les clients comme cela avait été envisagé en 2008, dans un contexte économique
Chambre civile 1-5
65b36eb38c0355000835f7e9
25 janvier 2024
La société Classic Sport Leicht rétorque que, contrairement à ce qu'indique le premier juge, elle s'est opposée à toute mesure d'expertise qu'elle juge inutile dès lors que la société Aile Classic Cars
3e chambre civile
6349000163d497adffda40fa
13 octobre 2022
La réalisation de la charpente de la couverture et des chêneaux, de l'étanchéité sur toiture terrasse, de l'ossature du plancher métallique, du bardage et des portes de l'atelier pour un montant de 176
Chambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e74
16 octobre 2025
Elle expose avoir rempli parfaitement sa mission dans les règles de l'art, car sa réparation n'a suscité aucune remarque de l'expert et qu'il ne lui a pas été demandé de démonter le moteur.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb18166a11d4acc2724fc6
10 avril 2019
[I] précisant qu'il 'avait compris à l'occasion de cette réunion que le traitement du départ de M.
5ème chambre sociale PH
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
Malheuresement, votre traitement de faveur a mon égard ne s'est pas amélioré, voire bien dégrader.
2ème CHAMBRE CIVILE
6973999ccdc6046d476fd11c
22 janvier 2026
lors que le délai biennal de prescription de l'action court à compter de la découverte du vice, à savoir en juin 2017, et que l'assignation n'a été délivrée que le 9 octobre 2019. 15- Mme [L] rétorque
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
Le 25 septembre 2018, alors que Monsieur [S] [J] se rendait au service parage pour effectuer un dépannage, vous l'avez à nouveau traité d' «enculé».
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
La notice explicite par ailleurs les démolitions du bâti impliquées par le projet, incluant celle des locaux d’un ancien atelier industriel surplombé d’un logement en cœur d’îlot.
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6398
5 avril 2024
Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
Louis A..., artiste sculpteur ayant établi son atelier à Ernée (53), a embauché Mme Silvie X... en qualité de secrétaire de direction à temps plein, la durée hebdomadaire du travail étant fixée à 39 heures
Pôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e7
4 avril 2024
moteur soumis à l'obligation d'assurance, tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque
6312eea02e6a8e4f13ca6049
2 septembre 2022
La SAS CWS rétorque qu'elle a valablement et de bonne foi exécuté cette convention de forfait annuel en tenant un décompte des journées et demi-journées travaillées et des prises de repos, présentées sur
Pôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db973
19 janvier 2017
L'ENIM rétorque que si la décision du conseil constitutionnel du 6 mai 2011 a admis au profit des marins la possibilité de demander le bénéfice des dispositions du code de la sécurité sociale relatives
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