de Madame [J] [C], grands-parents de la victime, - dit que les indemnisations seront versées directement aux consorts [C] par la [14], - condamné la SARL [10] à rembourser à la [14] l'ensemble des sommes

La société intimée relève que le montant sollicité par la victime excède le barème d'indemnisation et que la somme allouée ne devra pas excéder 4 000 euros.

personne responsable du dommage ou son assureur lorsqu'il a, à ce titre, versé une indemnité à la victime.

, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde lui a versé la somme de 42.073,96 €.

A C et Mme D E, sa mère, ont demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire Sud Réunion à leur verser à titre principal, la somme totale de 401 000 euros

diverses sommes en leur qualité d'ayants droit de la victime et au titre de leurs préjudices personnels.

de 18 283, 07 euros, et dire que la victime percevra la somme de 15 323,57 euros au titre de ce poste, -condamner solidairement Mme A... et la société MGA à la somme de 386 115, 39 euros au profit de

En application de l'article 700 du code de procédure civile, l'employeur demande de condamner la victime à lui verser la somme de 1 000 euros.

à Mme B... la somme de 303 168,06 euros, déduction faite de la somme de 200 000 euros déjà versée à titre de provision, a mis les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme 1 500 euros, une somme

avec l'accident du travail du 12 septembre 2017, - fixer le taux d'IPP à 10 %, - condamner la caisse à l'indemniser au titre de son IPP, - condamner la caisse à lui verser la somme de 942,50 euros

sommes allouées à la victime.

'Condamner in solidum les consorts [G] à verser la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens dont distraction au profit de la SCP d'avocats postulants

[W] la somme de 1'155'942 euros qu'il dit avoir versé dans le corps de ses écritures et dont il justifie même si dans leur dispositif, ils demandent la somme de 1'170'942 euros, à M.

C E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Revel à leur verser la somme de 45 000 euros en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de leur mère à la

Ainsi M X...peut prétendre à : 3. 381, 22 ¿ au titre des DSA pour des prestations en nature versées par la Caisse, 8. 229, 72 ¿ au titre des PGA, somme versée par la caisse, DFT : 5. 005 ¿ SE au taux

sous déduction des sommes déjà versées ; - rappeler que la caisse devra lui faire l'avance des sommes allouées en réparation des préjudices subis, à charge pour elle d'exercer son recours contre l'employeur

la somme de 2 098 263,84 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable avec capitalisation, au titre des sommes versées par elle à son assuré, M.

sommes versées en exécution de la décision de la CIVI en date du 8 mars 2004, dans les droits que Monsieur [I] [J] détient à l'encontre du centre hospitalier de [Localité 4] ; Vu le jugement du 30

Guintoli, Area Région Sud et Presents à lui verser cette même somme.

privée" souscrite par Mme [V], - que les sommes versées par la MAAF, qui dispose d'une action récursoire contre le responsable, ont un caractère indemnitaire, et sont versées au regard de l'évaluation