Aux termes de ses dernières écritures, régularisées par RPVA le 27 décembre 2021, [Z] [K] [C] demande à la Cour de : Vu la loi du 6 juillet 1989 et plus particulièrement l'article 24, Vu l'article

légal à compter du 11 janvier 2022 et capitalisation des intérêts, et de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article

La Cour de cassation a considéré : Vu l'article 808 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 11 décembre 2019, et l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction

Conformément à l'article 205 du code de procédure civile, le mineur, qui ne peut pas être entendu en qualité de témoin, ne peut attester.

Par ailleurs, elle affirme que la demande au titre des arriérés locatifs ne souffre d'aucune contestation.

boutique, des champignons liés à l'humidité dans le couloir de l'arrière boutique, des infiltrations d'eau dans la réserve au centre du couloir de l'arrière boutique, des infiltrations d'eau dans la partie

Aux termes de l'article 40 de la même loi, les dispositions de l'article 14 sont applicables aux logements régis par une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du code de la construction

L'appelant fait état dans ses derniers écrits d'appel d'un arriéré de 73 724,77 € au total jusqu'en décembre 2023.

Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.

14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article

[V], Mme [G] [V] et Mme [P] [V] à verser à Me [K] [Y] la somme de 3 500 euros sur le fondement combiné de l'article 700 2°du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous

[W] [V] la somme de 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Il convient en effet de rappeler que le moteur de la roue arrière gauche de l'enjambeur litigieux a été remplacé après la première campagne de vendanges de 2007 et de relever que le moteur de la roue arrière

de l'article 700 du Code de procédure civile et, par avis de fixation du 9 mars 2023 pris en vertu de l'article 905 et suivants du Code de procédure civile, l'affaire a été fixée à bref délai. ***

[X] et Mme [V] à lui payer la somme de 883,11 € au titre des frais de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - condamner in solidum M.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

[W] au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi qu'aux entiers dépens.

Ils sollicitent l'allocation d'une somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par ordonnance du 10 mars 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Blois a : -ordonné à la SCI [...] et la SAS Bardoc de remettre en état la fenêtre en façade arrière de l'immeuble sis [...]

désigné , que la société SERF a contesté la désignation de monsieur Y... , lequel arbitre a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 1457 du nouveau code de procédure civile pour faire