non compris dans les dépens en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les

450 du code de procédure civile.

La clôture de la procédure a été prononcée le 19 mai 2016.

code de procédure civile

450 du code de procédure civile

786 du code de procédure civile).

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci. » Aux termes de l'article 464 du code de procédure civile, « les dispositions de l'article précédent sont

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Condamné les demandeurs à payer à la société Banque Palatine la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à faire

699 du code de procédure civile.

000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile'.

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières écritures de Daniel Z... et de la Compagnie AXA ASSURANCE CENTRE BOURGOGNE, signifiées le

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

325, 328 et 329 du Code de procédure civile, Vu la loi n°71-1130 du 31 juillet 1971, Vu les articles 1128 et suivants du Code civil, Vu l'article 1382 du Code civil, Dire le Conseil National des

450 du code de procédure civile