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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7c2ccdc6046d470421ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

a demandé au tribunal de commerce de Grenoble de notamment prononcer la résolution de la vente du véhicule Peugeot 308 passée entre elle et la société AG Autohandel [Y] (KFZ Handel [Y]), domiciliée à Bad

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe098413a8b69b32bf021

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Son ancien badge est sous l'entité TFN. Le retour de l'encadrement de TFN à son égard était négatif.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL BAR

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02097_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., qui exploite à titre individuel un bar sous l’enseigne « Le Saxo » à Rouen, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf7017cdc6046d47f52202

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SARL [3] possède deux filiales sur le territoire français : la SARL d'exploitation du bar brasserie « [Adresse 4] », qui exerce une activité de café bar brasserie ; la SARL [4

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69675051cdc6046d473bd317

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 1] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS Défenderesse à l'incident INTIMES Monsieur [P] [D] Représentant : Me

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ae0dcdc6046d471917b1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les 5 et 6 mai 2021, par acte d'avocat électronique, une promesse de cession des titres des sociétés [Localité 4] Caravane et Ali Bar a été signé entre les parties.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd728244385674e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] a effectué une prestation musicale les 25 et 26 août 2012 au sein du bar [12] comme l'établissent les différentes pièces produites aux débats (pièces 11 à 13).

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9724876e2905f5e8cdba5

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

APPELANTES SAS VINCI IMMOBILIER, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Odile GAGLIANO

Source officielle
CA

17e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f8991

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

[Z], indique que suite à son changement de poste, Mme [P] semblait recluse au tabac presse, n'avait plus le droit de servir au bar et ne pouvait plus accéder à la caisse du bar; Que l'attestation de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68df5f1438ac3a658931ddd3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [G] (décédé) Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e3c8d75782d5f06116c04

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [Y] [P], né le 16 Août 1948 à [Localité 4] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 4] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63be629c13ef607c90ab6273

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[B] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL FORET ENVIRONNEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

5ème Chambre

64c0b901a67f3dd969e55024

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Bar le Duc en date du 02 février 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2023 N° RG 23/00720

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256689d8a6b45fac47b25

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVND Chambre 2-4 Mme [U] [V] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A

665aba5997d592000810752d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

3-2 N° RG 23/11927 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QP Ordonnance n° 2024/M9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS ABLE TECHNOLOGIES Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67820c6c0f5e5278a79738d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Chambre 3-4 N° RG 21/11208 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VC Ordonnance n° 2025/M5 SASU DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE

Source officielle
CA

3ème chambre A

6864c06317fdd29c29651816

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HELEA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société PARIGRAHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Aurélien

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef715d8d5c08d4a262e598

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [H] épouse [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67948310c6ca88188aff6b2c

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

3-4 N° RG 24/09931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKB Ordonnance n° 2025/M19 SARLU MEDITERRANEE CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sébastien BADIE

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SOUIR, Badr

SIREN 109430918Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

08/09/2026

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Créations

ZAITOUNI, Badr

SIREN 841429384Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

08/09/2026

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Radiations

TOUKABRI, Badreddine

SIREN 940693898Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

08/09/2026

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Créations

DUBAYEV, Badroudin, Saipoudinovitch

SIREN 108769068Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

08/09/2026

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Créations

BADROUDINE, Zahra, KASSAMALY

SIREN 109162008Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

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