AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
L'offre d'assurance a été réalisée par les sociétés de courtage SCII et Philp KNIGHT et CO devenue UMS puis EIS, exerçant dans les mêmes locaux sous l'enseigne YATCH BOX et la direction de Monsieur [M]
Source officiellePage 35 sur 111
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
18 février 2013
que Mr D...lui signalait des anomalies sur un document pro forma, les insultes de " connard " et de " nul " lancés par celle-ci en lui intimant l'ordre " d'aller se faire foutre " et " d'aller dans son box
Source officielle