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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01023_20220916
16 septembre 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire, sans ressources et est hébergé chez sa mère à Caen.
Chambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a2
12 janvier 2023
Le jugement a été notifié à la CAF du Haut-Rhin le 26 août 2020 et à Mme [J] le 9 septembre 2020.
Juge des référés
ORCA_23LY00162_20241112
12 novembre 2024
A, représenté par Me Cans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
DCA_24NT02964_20250411
11 avril 2025
Mme D a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation de cet arrêté.
Chambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af00
22 juillet 2024
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Gilles ALLIGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Mars 2024.
Chambre 4-5
6622095c9ce14200083895c3
18 avril 2024
CAC 06 C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -
Chambre 3-3
65a8d122e12c85000874ae07
17 janvier 2024
CARLTON DANUBE CANNES, SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE, S.A.
63c2566f0bfda47c90075f16
La CAF du Haut-Rhin a interjeté appel par déclaration adressée au greffe par courrier recommandé envoyé le 23 septembre 2020.
Référés
661f66022313f20008a525e3
16 avril 2024
+N° RG 24/00011 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMGB COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 22/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02970_20221005
5 octobre 2022
Par un jugement n° 2200885 du 12 août 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cannes : 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
DCA_25NT00091_20250912
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2403138 du 10 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M.
Chambre 4-8b
665aba5897d592000810751d
9 janvier 2024
ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JANVIER 2024 N°2024/12 Rôle N° RG 23/11815 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5CS MDPH DES BOUCHES DU RHONE C/ [X] [N] CAF
670f58284ad0d5ee7d7e5ab2
15 octobre 2024
FAITS et PROCEDURE : Par acte du 8 juillet 2024, la société [K] & CO a fait assigner la société LA HORIE devant Mme Le premier président de la cour d'appel de Caen afin de voir ordonner la radiation
3ème Chambre
DCA_20NT03429_20220520
20 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 du préfet de la Manche lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
ORCA_25NT00162_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2401401 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT00168_20250522
22 mai 2025
Par un jugement no 2401253 du 29 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, M.
ORCA_25NT00493_20250606
6 juin 2025
Par un jugement n° 2400858 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_25NT00784_20250725
25 juillet 2025
Par un jugement no 2401456 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, M.
ORCA_21NT03480_20220620
20 juin 2022
E A D et Mme B C épouse A D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 19 février 2021 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
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