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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0b74c25a97f0381f4a46
10 février 2011
, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6e
6 novembre 2020
Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : M.
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e7
20 juin 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
2ème Chambre
69cf5ca5cdc6046d47f3877c
2 avril 2026
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
68e894aed8f6cc6d55dd4040
9 octobre 2025
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -
6960f1cecdc6046d47bd7a6e
8 janvier 2026
6960f1d5cdc6046d47bd7b02
697c5f00cdc6046d47394488
29 janvier 2026
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier
642fb680cece1704f5747710
63b7ccff6b63637c907b7bc9
5 janvier 2023
par Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie
6438f2e9a942a604f5e936b9
13 avril 2023
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
696a32b0cdc6046d47851834
15 janvier 2026
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
686767037c03803a32c27245
3 juillet 2025
6780bad4f25437b69df75a9a
9 janvier 2025
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4 juillet 2024
67d51afb2ecfdaf7720ec645
65a0ef945bbe450008b2cfd5
11 janvier 2024
, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; -
6a1928fccdc6046d47544fca
28 mai 2026
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 28 Mai 2026, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément
6253cdb5bd3db21cbdd94371
13 décembre 2018
: Madame Irène ASCAR, Greffier placé lors des débats, et Madame Maëlle BOUGON, Greffier placé lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé le 13 DECEMBRE 2018 par mise à la disposition des parties au Greffe
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