Qu'il demande, par conséquent, à la Cour de réformer le jugement entrepris, de dire Madame Y... mal fondée dans sa demande au bénéfice au salaire différé et à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise

Il est constant que durant sa gérance, M.

Elle a du se déplacer en fauteuil roulant durant six semaines.

C..., diligenté une expertise, dont le rapport a été établi le 30 novembre 2021. En janvier 2022, M.

demandée et de désigner à cette fin un expert en chirurgie viscérale et digestive, pouvant s'adjoindre un sapiteur psychiatre, cette expertise devant être ordonnée au contradictoire du centre hospitalier

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 28 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

DITE SN SERFI C/ Me Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & REALISATION SERFI BL/RG Vente de fonds de commerce Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 mars 2023.

[E] a mandaté le cabinet d'expertise KSD pour faire réaliser une expertise le 11 juillet 2017, ce dont la société Iris Multitech a eu connaissance par lettre reçue le 6 juillet 2017.

Elle fait valoir que : - l'employeur conteste uniquement la durée des arrêts de travail prescrits ; - le salarié a bénéficié d'un traitement actif durant toute la période de son incapacité et jusqu'à

et au fond ; Attendu qu'une ordonnance de référé a été rendue le 25 janvier 1990 allouant une provision et instituant une expertise ; que les opérations d'expertise ont été fort longues, l'expert n'ayant

Contrairement à ce que soutient Mme E, il ne résulte pas du rapport d'expertise remis aux premiers juges le 29 avril 2022 que celui-ci comporterait une contradiction, la circonstance que l'expert propose

En premier lieu, il ressort du rapport d'expertise judiciaire du 8 mars 2021 que, durant la période du 27 février 2017 au 6 janvier 2021, date de consolidation, Mme A a subi 1 038 jours de déficit fonctionnel

Elle réclame 46 760 euros pour huit jours d'interruption de travail durant les travaux de reprise à réaliser.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que Mme B conserve un préjudice esthétique permanent, coté à 2 sur 7 par l'expert, du fait de la paralysie partielle de son membre supérieur

S'agissant des frais divers, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que Mme A a été assistée lors des opérations d'expertise par un médecin.

Cette constatation de l'expert judiciaire permet d'écarter la mauvaise conservation de la marchandise invoquée par l'appelante qui s'appuie sur un rapport d'expertise non contradictoire du cabinet CDH,

Les travaux à financer avaient été déterminés et évalués en lecture d'un premier rapport d'expertise judiciaire qui concluait qu'une étude de sol n'était pas nécessaire ; cette appréciation expertale a