pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

B... est entré sur le territoire français au mois d’octobre 2019, qu’il est célibataire et sans charge de famille, ainsi que ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et

dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai.

B, né le 30 août 1964 à Alger (Algérie), entré en France le 3 juillet 2014 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien

dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

Or, il est constant que l'intéressé se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis l'expiration de son certificat de résidence le 14 juin 2016.

de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A soutient être entré en France et y résider habituellement depuis juin 2013, il ressort des pièces du dossier qu'il n'établit qu'une présence ponctuelle sur le territoire français.

duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

dit avoir sur le territoire français.

français d'une durée d'un an.

en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l'octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l'autorisation de regroupement familial par l'autorité française compétente

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien ne peut qu'être écarté. 9.

des étrangers et du droit d'asile, à la suite du franchissement de la frontière entre l'Allemagne et la France.