La sarl Abita Expertises a assigné en appel provoqué la sas Foncia Loire Atlantique et maître [A] par actes de commissaires de justice séparés du 5 avril 2023. 8.

69002 Représentant : Me François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON APPELANT Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE L'ATRIUM sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le SYNDIC FONCIA

Portalis DBVB-V-B7J-BOK72 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M131 Affaire : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] Pris en la personne de son syndic en exercice la SA FONCIA

résidence située 13 rue des Ternaux 75011 Paris : 1) les rapports de visite établis depuis le 13 décembre 2002 ; 2) les courriers et mises en demeure adressés aux bailleurs (M. et Mme XXX) et à l'agence FONCIA

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] Représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA IMMOBILIER inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 322 212 168, siège social

[Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS d'ORLEANS sous le numéro 348 912 965, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I] [Y], domicilié

domicile fixe d'où il se déduit l'absence de profession ; Qu'il avait déclaré cette même identité lors de son audition par les services de police en précisant sa filiation (né de Normène X... et Fouzia

APPELANTE Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété L'EDELWEISS agissant sur poursuites et diligences de son Syndic en exercice, Le Cabinet FONCIA CIMA, lui-même pris en la personne de son représentant

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La S.A.S. Distribution franprix a engagé M.

=oO§Oo==--- LA COUR EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 19 décembre 2020, Madame [W] [M] agissant par l'intermédiaire de son mandataire, la Société FONCIA

CVL a par la suite cédé ses actions au groupe Rapeneau sous condition suspensive de résiliation effective de la location gérance mais avec mise en demeure de la société Champagne de Cazanove de respecter

Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura 2000 » ; 2) le courrier venant de la Préfecture et de la DREAL énonçant la demande, correspondant au Folio

FONCIA SAINT ANDRE en qualité de syndic de la résidence des copropriétaires [Adresse 7] située [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Nous, Bruno Poupet, président de chambre, assisté

RESIDENCE 1650 représenté par son [5] en exercice, la Société FONCIA dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [D], avocat au barreau d'ALBERTVILLE sur appel d'une décision du

FONCIA LEMANIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON

FONCIA NICE prise en la personne de son Président en exercice Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND

Maître Aurélie GAQUIERE substituant Maître Laurent VALLERY-PADOT, avocat au barreau de Paris, Toque : R110 INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA

FONCIA MONT BLANC dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5H AFFAIRE : [O] [K] et autre C/ SDC DE LA [Adresse 6] REPRÉSENTÉ par son syndic la société FONCIA

FONCIA [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes et des sommes visées au commandement de payer du 25 mars 2019.