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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004f
20 décembre 2012
par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc92bd3db21cbdd9087c
8 juillet 2013
- Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Chambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
MARGUET-LE BRIZAULT-REBOUL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 726 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT
6253ccaebd3db21cbdd90eeb
20 novembre 2013
.-23160 AZERABLES Ayant pour avocat Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'une décision rendue LE 27 NOVEMBRE 2012 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET Monsieur
Chambre 1-1
6364badae405357f749ea7a1
25 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Florence PIERONI Me Sylvie LANTELME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour :
Chambre 1-7
5fdb26f24d8282bb8cb438c7
4 avril 2019
] épouse [Z] [P] [W] SCP BR ASSOCIES SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Anthony CAVITTA SCP FENOT GHRISTI GUENOT
4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
BMO C/ Association AFUL [Localité 1] SA SOGIRE Grosse délivrée le : à : Me Philippe MARIN la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Sébastien GUENOT
1ère Chambre
642fb5f6cece1704f57474bc
6 avril 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me LEROY DES BARRES LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
des mémoires enregistrés les 8 novembre 2021, 14 mars 2022, 16 mars 2022 et 16 septembre 2022, Me Donnais en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Hamann France et Monaco, représentée par Me Guénot
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b6
17 avril 2025
] représentée par Me Cristina VANNIER de la SELARL SELARL CRISTINA VANNIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 15 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
Chambre civile
63d379ffd1bc2605de4b492a
26 janvier 2023
[Z] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Guéret d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 9 février 2016. L'expert désigné, M.
65aa2699a34ad10008581a4a
18 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Mme [P] [I] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'une décision rendue le 09 JANVIER 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
6253ca35bd3db21cbdd8a5af
13 décembre 2007
CLERMONT FERRAND (63000) Profession : Retraité, demeurant... 23300 SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
.-23430 SAINT PIERRE CHERIGNAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
6253cc91bd3db21cbdd90866
28 juin 2013
la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 26 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
13e chambre
652f79a8b053208318995cd9
16 octobre 2023
BENHAROUN représentée par Maître Christophe [N] de la SELARL C.BASSE ès qualités de mandataire judiciaire ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT
652f79a8b053208318995cdd
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230564 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT
661e14de0f653b0008df2bc3
15 avril 2024
VAL D'OISE, vestiaire : 149 LE PROCUREUR GENERAL L'ORDRE DES MEDECINS DE LA SEINE [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT
6253cce6bd3db21cbdd91a22
1 septembre 2014
Partielle numéro 2013/ 006671 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 24 SEPTEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 11 JANVIER 2011 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET
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