Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me B pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Mme B a été enregistrée le 23 juin 2023.

C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202391, 2202392 du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Franck LAFON

00038 APPELANTE : S.A.R.L. [1] pris en la personne de son mandataire liquidateur la SELARL [2] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie LAMOTTE

2021 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 19/02204 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON

rendu le 05 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de Puteaux N° RG : 11-22-000331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Francis TAGNE Me Franck LAFON

à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 21/04162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON

rendue le 08 Septembre 2016 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : A N° RG : 15/5026 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON

représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat

2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON

la réclamation préalable est également insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions de l'article R.198-10 du livre des procédures fiscales ; - la location de la maison sise à Maisons-Laffitte

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 06 Décembre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] Nous, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Madame Julie LACÔTE

[V] [A] et Mme [I] [A] ont confié, en qualité de maître de l'ouvrage, à la société Imminvest Lamotte la construction d'une maison d'habitation sis [Adresse 4].

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 513 934 554 - [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON

[Adresse 1] Et prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Représentée par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de

Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTE C/ Société GITE GP [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON