Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

MJ... maire de la commune d'Anse-Bertrand indiquant que l'appelante a construit sa maison sur la parcelle [...] suivant permis de construire depuis plus de 10 ans, outre ledit permis de construire délivré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Antoinette née le 20 mai 1923 qui déclare : " Je suis la plus proche voisine de la famille Marc Y.... J'ai toujours vu exploiter les propriétés par Marc et François Y....

Le 26 mai 2015, M.

2022, enregistrée sous le n° 19/01060 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [Y] [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 4] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Frédéric GONDER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX S.C.I.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [

Arrêt n° 24/00191 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01517 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYFE ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Mai 2022 17/01306 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de la SELEURL MATERI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde ANNE, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Elle ajoute que le renouvellement du contrat par tacite reconduction sur une seule année ne caractérise aucune stabilité.

[D] pendant cinq années au poste D A 1250 2NE, M.

Le 30 mai 2016, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES 1 ayant pour société de gestion, la SAS IQ EQ Management représentée par son recouvreur la SAS MCS EST ET ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Laure-anne