à : Me Jacques VAUNOIS Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Danielle X...

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1323/24 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5W4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS

ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06491 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 2/2024 N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes-sur-Helpe

Philippe PRUNIER, conseiller.

HLDS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appels interjetés par Mme [D] [H] le 1er Juillet 2024

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2023 Le cinq Janvier deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du 2 décembre 2022, Monsieur Philippe

ARHTUR CONSULTANT GROUP IT, Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - Constater l'absence de faute grave de la part de M.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2020 Date de la saisine : 27 Août 2020 Date de la décision attaquée : 02 JUILLET 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.00339 -------------------------------------------------------------------------- N°283 Nous, Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Julie OBERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Par requête en date du 7 décembre 2020, Monsieur [R] [A] a saisi le Conseil de prud'hommes de Montpellier en contestation de ce licenciement.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport qui a fait un rapport oral avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.E.L.A.R.L.

MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04041 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION

* * * DÉCISION : Le 18 avril 2014, le conseil des prud'hommes de [Localité 8] a rendu un jugement qui a notamment débouté M.