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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163810

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

d'ouverture des offres ; 4) le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire ; 5) le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00257_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - si ses parcelles peuvent être qualifiées d'espaces proches du rivage au sens des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, cette circonstance, qui conduit à la règle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00610_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc26b63637c907b7d2f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette somme sera indexée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 5 avril 2017, date de l'expertise et l'indice le plus proche de la date du présent arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Il est mentionné dans le procès-verbal de signification que « les circonstances rendant impossible la signification à personne ou à une personne présente, le nom figure sur la boîte aux lettres » la copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ac

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Z..., notaire à Limoges, lequel a dressé un procès-verbal de difficultés le 15 mai 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe42

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Le 24 octobre 2008, Maître Z... a dressé un procès-verbal de carence en l'absence de Mme Thérèse X... qui n'a pas répondu à sa convocation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rejeté la demande des sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] d'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente et du commandement de quitter les lieux délivrés par procès-verbaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1f

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

enquêteur " ou les " policiers de la brigade de répression du banditisme " ; que dans l'article paru dans le journal Le Monde, le journaliste qui en est l'auteur déclare l'étayer selon " une source proche

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a50c9fb8594705dbfccadd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle est logorrhéique, tachypsychique, avec des propos à tonalité persécutoire concernant ses proches. Le placement est à maintenir pour poursuivre les soins ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

droit à la demande d’expertise, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03219_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée à Mme A et à ses proches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90175

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l'article L 471-2 du code de l'action sociale des familles que lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928d1cdc6046d47544c8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dire droit - de commettre un expert pour évaluer la valeur vénale dont les frais en pleine propriété du bien [Adresse 6] à [Localité 11] lots 187 et 246 à la date du 05 mars 2014 et à la date la plus proche

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2607c1ccb0008628d6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

reprenant les dires respectifs des parties, ainsi que le projet d'état liquidatif, de manière à permettre au tribunal de statuer sur les points de désaccord, - dit qu'une fois le procès-verbal de difficultés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163aeb28d16be2ca5050b63

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Faisant valoir que le notaire lui a dit que la signature de l'acte authentique ne pourrait avoir lieu car la procuration donnée à M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad17603bf88a18848a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un procès-verbal de constat en date du 28 août 2020, constatant que les parcelles ont été investies par un tiers, M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c40cdc6046d4709647d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] [N] [Q], annexé au procès-verbal de constat d'huissier de justice du 8 juillet 2020, fait mention de la même adresse que celle de M. [N] [Q] [K]. D'autre part, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a159cdc6046d47bd15a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

les lieux et que les biens laissés sur place seront réputés abandonnés faute pour la personne expulsée de les avoir retiré dans le délai de deux mois à compter de la remise ou de la signification du procès-verbal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Versailles a : - Déclaré recevable en la forme la contestation de M [C] [L] - Ordonné la mainlevée de la saisie-attribution diligentée par Mme [J] [R] contre M [C] [L] selon procès-verbal

Source officielle

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