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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163810
20 octobre 2016
d'ouverture des offres ; 4) le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire ; 5) le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
Il soutient que : - si ses parcelles peuvent être qualifiées d'espaces proches du rivage au sens des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, cette circonstance, qui conduit à la règle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
4ème Chambre
63b7cdc26b63637c907b7d2f
5 janvier 2023
Cette somme sera indexée en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre le 5 avril 2017, date de l'expertise et l'indice le plus proche de la date du présent arrêt.
Cour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b3
12 juin 2008
Il est mentionné dans le procès-verbal de signification que « les circonstances rendant impossible la signification à personne ou à une personne présente, le nom figure sur la boîte aux lettres » la copie
6253cd62bd3db21cbdd932ac
23 mai 2016
Z..., notaire à Limoges, lequel a dressé un procès-verbal de difficultés le 15 mai 2007.
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
Le 24 octobre 2008, Maître Z... a dressé un procès-verbal de carence en l'absence de Mme Thérèse X... qui n'a pas répondu à sa convocation.
Chambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
rejeté la demande des sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] d'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente et du commandement de quitter les lieux délivrés par procès-verbaux
6253cc01bd3db21cbdd8ed1f
8 novembre 2011
enquêteur " ou les " policiers de la brigade de répression du banditisme " ; que dans l'article paru dans le journal Le Monde, le journaliste qui en est l'auteur déclare l'étayer selon " une source proche
1re chambre civile
64a50c9fb8594705dbfccadd
4 juillet 2023
Elle est logorrhéique, tachypsychique, avec des propos à tonalité persécutoire concernant ses proches. Le placement est à maintenir pour poursuivre les soins ».
Juge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
droit à la demande d’expertise, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée à Mme A et à ses proches
6253cc6ebd3db21cbdd90175
22 janvier 2013
désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l'article L 471-2 du code de l'action sociale des familles que lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche
1ère chambre
6a1928d1cdc6046d47544c8b
28 mai 2026
dire droit - de commettre un expert pour évaluer la valeur vénale dont les frais en pleine propriété du bien [Adresse 6] à [Localité 11] lots 187 et 246 à la date du 05 mars 2014 et à la date la plus proche
1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d6b
2 avril 2024
reprenant les dires respectifs des parties, ainsi que le projet d'état liquidatif, de manière à permettre au tribunal de statuer sur les points de désaccord, - dit qu'une fois le procès-verbal de difficultés
Pôle 4 - Chambre 1
6163aeb28d16be2ca5050b63
8 avril 2010
Faisant valoir que le notaire lui a dit que la signature de l'acte authentique ne pourrait avoir lieu car la procuration donnée à M.
2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a5
17 octobre 2024
Un procès-verbal de constat en date du 28 août 2020, constatant que les parcelles ont été investies par un tiers, M.
Chambre des Urgences
6a210c40cdc6046d4709647d
3 juin 2026
[A] [N] [Q], annexé au procès-verbal de constat d'huissier de justice du 8 juillet 2020, fait mention de la même adresse que celle de M. [N] [Q] [K]. D'autre part, M.
Chambre 1-2
69d8a159cdc6046d47bd15a6
9 avril 2026
les lieux et que les biens laissés sur place seront réputés abandonnés faute pour la personne expulsée de les avoir retiré dans le délai de deux mois à compter de la remise ou de la signification du procès-verbal
6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7
21 mai 2026
tribunal judiciaire de Versailles a : - Déclaré recevable en la forme la contestation de M [C] [L] - Ordonné la mainlevée de la saisie-attribution diligentée par Mme [J] [R] contre M [C] [L] selon procès-verbal
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