A ; - en qualité d'héritière de deuxième rang, elle ne pouvait succéder à M.

La société EMA BAT a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 25 mai 2012.

Entre-temps, le 7 octobre 2021, la SAS Lepape avait été radiée du registre du commerce et des sociétés en raison de son absorption par la SAS Groupe Lepape.

des indemnités de chômage payées à Monsieur Philippe X... à compter de son licenciement dans la limite de six mois, - débouté Monsieur Philippe X... de sa demande au titre de complément de retraite RAES

Personal Finance aux motifs que la BNP Paribas Personal Finance ne bénéficie pas d'un intérêt né et actuel au sens de l'article 31 du code de procédure civile puisqu'elle détient une hypothèse de second rang

CE LA COUR La SCI [...] prétend que les seules pièces contractuelles dont M. et Mme A... peuvent se prévaloir, soit l'acte de vente et les documents (plans) relatifs à la construction publiés au rang

climatisation, a adressé un courrier à l'OPH Paris Habitat pour se plaindre de ce qu'une partie des factures correspondant aux travaux qu'il indiquait avoir réalisés en qualité de sous-traitant de second rang

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée

[H] de sa demande d'expertise à l'encontre de l'Association Le Moto Racer Club d'[Localité 12] et la Fédération française de Motocyclisme.

Par suite, M. et Mme B sont fondés à soutenir que les teintes " RAL 8003 " des volets des bâtiments A et B et " RAL 6019 " des garde-corps des ouvertures en façade nord du bâtiment B ne sont pas conformes

L'affaire a été radiée du rang des affaires en cours par ordonnance du 26 mai 2020 puis réinscrite au rôle le 14 septembre 2020 à l'initiative de l'appelante.

référé, la SCI Cabaco, intimée, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, souhaite voir le magistrat chargé de la mise en état : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enregistrée au rang

soutient au visa des articles 514 et 524 du Code de Procédure Civile qu'à défaut d'exécution par les société BEAUVAL 89 et BANQUE CIC OUEST de la condamnation à titre provisoire, l'appel devrait être radiée

EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 juillet 2019, Mme [J] [F], chef de rang en restauration pour la société [10], a été victime d'une chute en moto à 00h45, qualifiée de probable selon une déclaration d'accident

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Sur les autres demandes L'affaire étant radiée, il n'y a pas lieu d'examiner, en l'état, la demande aux fins d'expertise formée par les appelants.

fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié

[H] a été embauché le 2 janvier 2018 en qualité de " directeur du ralliement adjoint " par la société Coopérative U.

L'affaire a été radiée du rôle le 26 mars 2014, l'expertise étant toujours en cours.

La société Enedis soutient que la société Voltafrance 45 ayant été dissoute puis radiée du registre du commerce et des sociétés de Caen le 12 a oût 2011, à compter du 23 juillet 2011, elle était dépourvue