Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [N] né le 24 Février 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant, assisté de Me Samba

: ENTRE : Monsieur [G] [O] né le 28 Novembre 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba

de Grenoble en date du 13 juillet 2022 suivant déclaration d'appel du 17 août 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 14 février 2022, Mme C, représentée par Me Smeth Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me SAMBA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère

B..., représenté par la Selasu Smeth, en la personne de Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris ou à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B..., représentée par Me Samba-Sambeligue demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler

B, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112147 du 21 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 du préfet de

A, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

C représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2024 du préfet de police de Paris portant refus de titre de séjour,

A..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire

par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 après prorogation du délibéré du 8 décembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Marlène Tocco, greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Saba REDA Le greffier N° RG 22/01278 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJW REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 28 Juillet 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS (à retourner signé par l'intéressé

aux débats que le 28 mai 1996, Monsieur Jean-Pierre B. a établi un chèque de 66.000 F, de telle sorte qu'il ne lui restait plus que 3.983,86 F sur son compte livret A de la Poste , à l'ordre du GARAGE SABA

lancés sous l'égide du Conseil général des Bouches du Rhône, du Conseil régional Alpes Côte d'Azur, de la direction de l'environnement, de l'Agence de l'eau et de la Macif Prévention, avec désignation du SABA

2022/757 Rôle N° RG 19/17372 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEYL [S] [Y] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : 25.10.2022 à : - Me Samuel