.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par acte délivré le 4 avril 2023, la SCI Sirius Invest a fait sommation au GAEC la Meuraz de cesser d'exploiter la partie de ces parcelles devenue constructible.

A cet égard, il résulte de l'instruction qu'aucun élément ne permet d'établir que l'intérieur de cette parcelle serait ouverte à la circulation générale et la commune a ainsi loué la parcelle sur laquelle

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

juridictionnelle Totale numéro 2022/3309 du 18/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) REQUIS : Monsieur [C] [H] [B] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie

Sur la prescription acquisitive de la parcelle AS [Cadastre 1] Les appelants font valoir qu'ils occupent la parcelle depuis plus de trente ans, puisque s'étant installés dans les années 1970 sur une

APPELANTE : Madame [V] [T] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine LEONARD substituant Me Pascale GOKELAERE de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX

I C l'autorisation d'exploiter une superficie de 63,9155 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Quend, dont neuf parcelles appartiennent à M. et Mme E et six parcelles à d'autres

servitude de passage de canalisation dont le fonds dominant est la parcelle BS n° [Cadastre 2] et le fonds servant la parcelle DS n° [Cadastre 4], - une servitude de passage pour les véhicules et

SCI DE PIGNANS LES MAURES C/ [C] [E] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Sophie

la parcelle vendue et les parcelles voisines et mitoyennes est la murette séparant la parcelle vendue et la parcelle section AH numéro [Cadastre 5] , murette restant propre au bien vendu ; - que dans

Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Sophie

BLANCHARD, Président de Chambre, et Sophie BAILLY, Conseiller.

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Selon leur titre et plan de division qui y est annexé, ils bénéficient d'une servitude de passage souterrain d'eaux usées passant en tréfonds de la parcelle limitrophe, HB n° [Cadastre 2], fonds servant

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 18 juin 2025 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Anne-Sophie

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

2023/651 Rôle N° RG 23/02290 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY62 [R] [U] C/ [G] [C] [B] [M] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sophie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.