Il ne conteste pas avoir été arrêté pendant la première saison en raison de la survenue d'un accident de travail et soutient que la période d'arrêt de travail en résulant doit être considérée comme une

Sur la requalification du contrat de travail à temps plein depuis février 2016 et le rappel de salaire afférent : Madame [G] [M] fait valoir que si son contrat de travail prévoyait une durée de travail

[F] concernant un accident du travail du 2 février 2017 ; - un certificat de travail initial du 2 février 2017 pour accident du travail mentionnant "agression au travail / co-équipier menaçant avec

Il a fait valoir : - que l'accident est survenu dans le cadre d'une promenade d'initiation à l'équitation organisée par le centre équestre EQUILAND dont la présidente était Madame Y..., - qu'il existe

Par ailleurs si l'accident du travail déclaré par le salarié le 29 novembre 2013, n'a pas été reconnu à ce titre par décision du 20 février 2014 de la caisse de coordination aux assurances sociales de

Par jugement du 30 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré la société Zebra Moto Ecole entièrement responsable de l'accident survenu à M.

Sur la rupture du contrat de travail * Sur l'origine de l'inaptitude du salarié : Les pièces médicales versées révèlent que Monsieur [T], âgé de 52 ans, a été victime d'un accident du travail survenu

Ainsi, l'accident n'a pu intervenir que parce que [I] n'a pas respecté les consignes et a enroulé la corde autour de sa main au lieu de la lâcher.

Il n'y a donc pas lieu à requalification des durées d'astreinte en temps de travail effectif.

et lorsque ces opérations doivent s'effectuer sur le lieu de travail.

Après un accident du travail survenu le 21 mai 2016, lors de la visite de reprise du 18 juin 2016, le médecin du travail déclarait M.

[J] à l'encontre de la mère de la gérante de la société, soulignant que l'accident du travail survenu le 9 décembre 2016 reposait sur le fait que M.

L'article L.3121-27 du code du travail dispose que la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine.

à durée indéterminée à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ; - ordonné à la société [7] de lui remettre les documents suivants : - certificat de travail conforme

un régime indemnitaire spécifique compte tenu du lieu de survenance de l'accident.

Le 24 juin 2019, il a déclaré un accident du travail en lien avec l'altercation survenue dans la nuit du 2 au 3 mai 2019.

En second lieu, la société [1] soutient que seuls les responsables de secteur devaient rester sur leur lieu de travail le temps que les caissières terminent le comptage de leurs caisses.

de réduction du temps de travail du 20 mars 2000, ni le renvoi par cet accord à l'article L.212-3 ancien du code du travail, pas plus que sa prétendue non-conformité aux articles L.3121-18 et L.3120-20

Sur le fondement de l'article L. 3121-3 du code du travail, lorsque le salarié est tenu de revêtir dans l'entreprise ou sur le lieu de travail une tenue de travail, il lui est dû une contrepartie au temps

, contrairement à ce que fait valoir le salarié appelant, le lien entre l'inaptitude et un accident du travail ou une maladie professionnelle.