appel de cette décision suivant déclaration du 19 mars 2024 ; L'Association UNEDIC Délégation AGS CGEA a constitué avocat le 9 juillet 2024 ; Le 25 juillet 2024, le greffe de la cour d'appel a adressé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOU5 Ordonnance n° 2024/M152 S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDR Ordonnance n° 2024/M186 Madame [I] [H] représentée par Me David-André

La SCI [Adresse 2] appelante demande à la Cour aux termes de ses dernières conclusions de : Infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Déclarer irrecevable les demandes des époux [P] dirigées à

X...lui ayant produit le montant de ses revenus pour l'année 2011, le 17 avril 2013 elle a adressé à l'appelant une déclaration rectificative pour un montant de 2. 935 euros à titre privilégié et 1. 779

Sociale de BELFORT en date du 20 décembre 2013 Code affaire : 88E Demande en paiement de prestations [P] [Z] C/ CPAM DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse

ENTRE : Madame [X] [F] née le 11 Janvier 2004 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Appelante Comparante, assistée de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office.

3] [Adresse 3] Appelant d'une ordonnance en date du 3 octobre 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparant assisté de Maître GUILLAUMET-DECORNE avocat au barreau de

rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort Code affaire : 97J Affaire [M] [Y] c/ [B] [U] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse

SAUNIER en date du 13 octobre 2015 code affaire : 88A Demande d'annulation d'une décision d'un organisme SASU MBF ALUMINIUM C/ CPAM DU JURA PARTIES EN CAUSE : SASU MBF ALUMINIUM, [Adresse

Besançon Code affaire : 97J - Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [J] [U] c/ [Y] [V] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse

Besançon Code affaire : 97J - Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [Z] [C] c/ [V] [B] PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [C], demeurant [Adresse

En réponse, l'appelant indique que l'absence de signification à M.

BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS [Adresse 11], représentée par

remises au greffe le 14 décembre 2022 ; Vu l'avis de fixation adressé à l'appelante par le greffe le 22 décembre 2022 ; Vu la signification des conclusions de l'appelante à Mme [M] par acte du

En l'espèce, l'appelant a notifié ses conclusions d'appelant le 1er septembre 2023.

Il soutient que les fonds objets du litige ont été restitués à l'appelante par l'intermédiaire de M Z... en mars 2003.

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT ET : Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme

de l'avis que le greffe adresse à l'appelant, n'est pas prescrite à peine de caducité de la déclaration d'appel. ( Cass. 2ème Civ., 14 novembre 2019, n°18-22.167) Selon l'article 911 du code de procédure

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre Y... né le 03 Mars 1953 à AUCH (32000)Demeurant ... représenté par Me Jacques VIMONT avoué à la Cour assisté de Me Pierre Z... avocat au barreau de PAU APPELANT